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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, le lien conjugal unissant la victime à la personne la plus à même à témoigner dans le quotidien et l'intimité de la victime de l'aide que son état de santé rendait indispensable au maintien de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3fd1cd71d0f8286880

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La relation de ces faits par la salariée est corroborée par le témoignage d'une étudiante infirmière, Mme [B] [Z], consigné dans un courriel du 6 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il était souligné que ce professionnel avait déjà fait l'objet d'une enquête interne de l'établissement et d'une suspension au début de l'année 2018 pour des motifs proches avec des témoignages concordants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

- l'attestation de Mme [M], responsable de la salle d'exposition, qui témoigne du comportement colérique, inacceptable et des propos injurieux de Mme [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d048

Appel

27 février 2018

27 février 2018

essentiellement valoir que la lettre de licenciement ne comporte aucune date ni aucun nom, qu'elle ne précise pas l'attitude reprochée ni les principes violés et enfin que tout repose sur le seul témoignage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7517cdc6046d47030a96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

doit être dit nul car il était conseiller du salarié à la date de la rupture du contrat de travail et ce statut était connu à la fois de ses collègues et de son supérieur hiérarchique, ainsi qu'en témoigne

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccdc9

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

, qui avait été constatée y compris par des professionnels extérieurs à l'entreprise en lien avec celle-ci, avait convaincu le salarié de s'en ouvrir au responsable des ressources humaines, qui en témoigne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60370e0d50a29da8a68c85f0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

relatent les mêmes propos grossiers tenus par la salariée vis-à-vis de son supérieur ; que les témoignages réalisés selon les formes de l'article 202 du Code civil ne peuvent être valablement remis

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6aa

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[U] doit être analysé en un acte réfléchi et volontaire, totalement étranger au travail qu'il exécutait ce jour là ; Que les documents précédemment analysés ne sont pas contradictoires avec le témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e8

Appel

6 février 2001

6 février 2001

Les témoignages des enfants du couple Mr Y... et Mme B... seront écartés du débat, en vertu de la prohibition de l'audition des descendants des époux posée par l'article 205 du nouveau code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163121d615c943a65e0436e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

L'employeur fait valoir qu'il résulte des nombreux témoignages qu'il verse aux débats que de nombreux adhérents n'ont jamais constaté d'actes de harcèlement et que les tâches ménagères qui étaient demandées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b07

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

espèces sans que ce dernier ne signale une erreur, -que la malversation n'a pu être réalisée que de manière préméditée par une personne connaissant toute la procédure de vérification, -que Madame B... témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba09

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

que Madame Z... produit devant cette cour deux nouvelles attestations établies par le docteur G... et Monsieur I... ; Qu'il est incontestable, ainsi que le soutiennent les intimés, que ces deux témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Emile Z... à Mme Pâquerette X..., ne sont pas précisément datées ; Qu'elles sont rédigées en termes affectueux mais pas trop imagés et ambigüs ; Attendu que la faiblesse des témoignages produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92655

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Patrice B..., compagnon de Mme X..., témoigne de ce que Miguel Z... et sa mère étaient en parfaite relation, qu'ils se rencontraient très fréquemment à savoir plusieurs fois par semaine, voir même par

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04840_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toutefois, les propos prêtés à cette dernière lors d’une réunion en visio-conférence le 11 janvier 2022 selon lesquels « [son travail] ne ser[vait] à rien », ne sont corroborés par aucun témoignage concordant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02648_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - Mme C ne démontre pas le lien de causalité entre ses chutes et l'ouvrage public incriminé ; elle n'établit pas les circonstances de ces accidents ; à cet égard, les témoignages

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est strictement interdit de témoigner ce type d'action en collectivité. Le professionnel n'a pas à verbaliser ses émotions quant à son attachement ou son agacement face à un enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[V] se prévaut : - des témoignages de ° M. [P], délégué du personnel, qui atteste le 5 janvier 2020 ( pièce intimé n° 31) : ' (...)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163bf1f3aeb4b683cf412f0

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Mais également après le témoignage de trois collègues de travail de [E], venues témoigner spontanément à la gendarmerie de sa présence devant le bureau de poste de [Localité 10] le 16 octobre, un peu avant

Source officielle

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