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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
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16 avril 2026
En effet, le lien conjugal unissant la victime à la personne la plus à même à témoigner dans le quotidien et l'intimité de la victime de l'aide que son état de santé rendait indispensable au maintien de
Chambre Sociale
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25 avril 2023
La relation de ces faits par la salariée est corroborée par le témoignage d'une étudiante infirmière, Mme [B] [Z], consigné dans un courriel du 6 novembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Il était souligné que ce professionnel avait déjà fait l'objet d'une enquête interne de l'établissement et d'une suspension au début de l'année 2018 pour des motifs proches avec des témoignages concordants
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31 octobre 2023
- l'attestation de Mme [M], responsable de la salle d'exposition, qui témoigne du comportement colérique, inacceptable et des propos injurieux de Mme [T].
Pôle 6 - Chambre 4
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27 février 2018
essentiellement valoir que la lettre de licenciement ne comporte aucune date ni aucun nom, qu'elle ne précise pas l'attitude reprochée ni les principes violés et enfin que tout repose sur le seul témoignage
Pôle 6 - Chambre 10
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7 mai 2026
doit être dit nul car il était conseiller du salarié à la date de la rupture du contrat de travail et ce statut était connu à la fois de ses collègues et de son supérieur hiérarchique, ainsi qu'en témoigne
18e Chambre
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16 décembre 2016
, qui avait été constatée y compris par des professionnels extérieurs à l'entreprise en lien avec celle-ci, avait convaincu le salarié de s'en ouvrir au responsable des ressources humaines, qui en témoigne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2015
relatent les mêmes propos grossiers tenus par la salariée vis-à-vis de son supérieur ; que les témoignages réalisés selon les formes de l'article 202 du Code civil ne peuvent être valablement remis
Sécurité sociale
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28 mai 2013
[U] doit être analysé en un acte réfléchi et volontaire, totalement étranger au travail qu'il exécutait ce jour là ; Que les documents précédemment analysés ne sont pas contradictoires avec le témoignage
Cour d'Appel
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6 février 2001
Les témoignages des enfants du couple Mr Y... et Mme B... seront écartés du débat, en vertu de la prohibition de l'audition des descendants des époux posée par l'article 205 du nouveau code de procédure
Pôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2012
L'employeur fait valoir qu'il résulte des nombreux témoignages qu'il verse aux débats que de nombreux adhérents n'ont jamais constaté d'actes de harcèlement et que les tâches ménagères qui étaient demandées
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15 octobre 2007
espèces sans que ce dernier ne signale une erreur, -que la malversation n'a pu être réalisée que de manière préméditée par une personne connaissant toute la procédure de vérification, -que Madame B... témoigne
6253caa4bd3db21cbdd8ba09
5 mai 2008
que Madame Z... produit devant cette cour deux nouvelles attestations établies par le docteur G... et Monsieur I... ; Qu'il est incontestable, ainsi que le soutiennent les intimés, que ces deux témoignages
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10 décembre 2007
Emile Z... à Mme Pâquerette X..., ne sont pas précisément datées ; Qu'elles sont rédigées en termes affectueux mais pas trop imagés et ambigüs ; Attendu que la faiblesse des témoignages produits
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7 juillet 2015
Patrice B..., compagnon de Mme X..., témoigne de ce que Miguel Z... et sa mère étaient en parfaite relation, qu'ils se rencontraient très fréquemment à savoir plusieurs fois par semaine, voir même par
3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
Toutefois, les propos prêtés à cette dernière lors d’une réunion en visio-conférence le 11 janvier 2022 selon lesquels « [son travail] ne ser[vait] à rien », ne sont corroborés par aucun témoignage concordant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - Mme C ne démontre pas le lien de causalité entre ses chutes et l'ouvrage public incriminé ; elle n'établit pas les circonstances de ces accidents ; à cet égard, les témoignages
Chambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
Il est strictement interdit de témoigner ce type d'action en collectivité. Le professionnel n'a pas à verbaliser ses émotions quant à son attachement ou son agacement face à un enfant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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31 juillet 2025
[V] se prévaut : - des témoignages de ° M. [P], délégué du personnel, qui atteste le 5 janvier 2020 ( pièce intimé n° 31) : ' (...)
Pôle 2 - Chambre 7
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7 avril 2010
Mais également après le témoignage de trois collègues de travail de [E], venues témoigner spontanément à la gendarmerie de sa présence devant le bureau de poste de [Localité 10] le 16 octobre, un peu avant
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