[W] et Mme [U] à lui payer la somme de 6 200 euros au titre de la défectuosité de la pompe à chaleur ; - débouté Mme [Y] de l'ensemble de ses autres demandes de dommages et intérêts; - condamné M.

[T] au paiement d'une somme de 43 018,06 euros à titre de dommages et intérêts. - Condamner M. [T] au paiement d'une somme de 3000 euros au titre de ses frais irrépétibles. - Condamner M.

de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA ERDF à remettre à Monsieur Jean-Philippe Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes

LMC ; - débouté [Y] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamné [L] [M] à payer à [Y] [I] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

MOTIFS L'intimée reprend la fin de non-recevoir qu'elle soulevait en première instance tirée d'un supposé défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SAS CONTROLECAR qui a cédé son fonds de commerce

 ; - la somme de 308,49€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 867,64€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 5 398,71€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement

la société Piot, et qu'il reste des 'travaux non réalisés et non correctement finis'.

Sur les préjudices De Mme [X] A titre principal, Mme [X] sollicite la condamnation de l'association [5] à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation des

[F] à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux dépens ; Les conclusions récapitulatives de M.

Intérêts au taux légal à compter de la saisine'; . Capitalisation des intérêts'; . Les dépens.

[P] [C] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

Il a sollicité des versements au titre de rappel d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts.

opposition Vu l'art 1382 du code civil, - condamné Enedis, anciennement ERDF, à payer à la Sarl Soland la somme forfaitaire de 10.000 € au titre du préjudice subi, outre intérêts de droit à compter

euros au titre des travaux de reprise des fissures de la dépendance située sur le fonds de M. et Mme [X] ; - 500 euros à titre de dommages et intérêts, soit 100 euros par année depuis la survenance des

de rappel de salaire sur les heures supplémentaires non rémunérées pour les années 2015, 2016, 2017 ; 1 179, 07 € à titre de congés payés y afférents ; 500 € net au titre de dommages et intérêts pour

A titre principal : - rejeter toute fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée de l'arrêt antérieur rendu par la Cour en ce qu'il n'a pas statué sur le préjudice de retraite, lequel faisait

année entière, - rejeté la demande de condamnation supplémentaire à la somme de 2.000 euros au titre de dommages et intérêts formée par l'Eurl [B], - débouté les parties de leurs demandes plus amples

de son préjudice moral ; - condamné la société Advskill à payer à la société Extracens la somme de 20.400 euros au titre de la pénalité de non-respect du préavis ; - débouté la société Extracens de sa

pas de titre de voyage valide et n'ayant pas de domiciliation fixe sur le territoire français.

lui régler les sommes de 7 623,12 euros au titre des salaires dus d'octobre à décembre 2023, 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, et 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile