COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente) N° RG 18/06836 - N° Portalis

[Y] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 19 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 17H03, par M.

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

La clôture de la procédure a été prononcée le 19 janvier 2026. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 février 2026.

Le 19 janvier 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

Le 19 octobre 2019, lors d'une visite d'information et de prévention, la médecine du travail n'a pas émis d'avis sur l'aptitude M. [D] [F].

Votre préavis d'une durée d'un mois (articles L. 1234-1 et 3 et 5 du code du travail) débute le 19/02/2019 et se termine le 18/03/2019.

Selon l'article V-19 de ces mêmes statuts, au cas où un lot ferait l'objet d'un bail commercial, seul le preneur sera redevable des charges relatives aux équipements communs dont les frais de publicité

Le 19 février 2020, l'entrée au rez-de-chaussée, l'escalier en bois desservant l'étage, le premier étage ainsi que la charpente couverture de la maison ont été détruits par un incendie.

- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZF ---------------------- [Y] [W] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19

[Q] [L] [C] a été mordu au bras gauche le 19 mai 2018 par un chien de race American Staffordshire Terrier, appartenant à M.

mars 2018 dont le délai de validité a été suspendu par le jugement rendu le 30 mai 2018 mentionné en marge de la saisie le 14 juin 2018, puis prorogé pour une durée de 5 ans par jugement du 19 février

& ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTES : d'un jugement rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de TROYES (RG 22/01172)

afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 372,34 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 5 044,67 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 19

[G] [D], a acquis 10 parts sociales de la SCI [8], au prix de 85 euros la part, soit au total 850 euros, avec un apport en compte courant d'associé de 19 150 euros, étant alors valorisée à 400 000 €.

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 19 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société Kcn Auto.

Le 19 janvier 2021, la caisse a informé M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 19

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 19 novembre 2020.