LA COUR FAITS et PROCÉDURE Soutenant avoir prêté des sommes d'argent à Mme Paula X... pour un montant total de 62 411, 39 euros, M.

décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués, par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour et, lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent

décret no 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués, par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour et, lorsqu'il s'agit de paiement d'une somme d'argent

Lors de son audition par le juge des tutelles, Ludovic X... confirme son caractère dépensier, notamment en jeux d'argent ; il est d'accord avec une mesure de curatelle.

articles L.622-21 et L.641-3 du code de commerce, le jugement de liquidation judiciaire emporte interruption ou interdiction de toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur à une somme d'argent

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21 avril 2022 par Monsieur [J] [R] ; Monsieur [J] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il explqiue être allé à marseille pour récupérer de l'argent

Si la SAS d'Otel soutient que son hôtel a été fermé administrativement et qu'elle n'a plus aucune rentrée d'argent, elle ne produit aucune pièce établissant de telles difficultés.

lors que la mention d'appel libellée en ces termes :"il n'y a pas de nouvelle sur moi, je demande d'être libéré, je vais quitter avec mes propres moyens , je voulais rester 7 jours pour récupérer mon argent

quittances de loyer à son nom ainsi que l'acte de naissance et la carte d'identité de sa fille, il n'établit pas que cet enfant est à sa seule charge au regard des quelques justificatifs d'envois d'argent

l'AARPI LEXE ASSOCIES APPELANTE ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RESIDENCE LE GRAND LARGE » représenté par son Syndic, le Cabinet A C A AGENCE DE LA COTE D'ARGENT

de procédure civile à la suite de l'arrêt rendu le 20 mars 2007 par la Cour de cassation qui a cassé un arrêt rendu le 8 septembre 2005 par la cour de céans qui l'avait condamnée à payer des sommes d'argent

E... comme son propre enfant ; qu'ils se sont rencontrés à plusieurs reprises en ROUMANIE ; qu'ils entretiennent très régulièrement des échanges téléphoniques et par courrier ; qu'il lui envoie de l'argent

E... comme son propre enfant ; qu'ils se sont rencontrés à plusieurs reprises en ROUMANIE ; qu'ils entretiennent très régulièrement des échanges téléphoniques et par courrier ; qu'il lui envoie de l'argent

toxicomane et souscriptrice de trois autres prêts, il ne peut être retenu que ses dettes avaient pour but l'entretien du ménage, Madame Odile Y... ayant, au surplus, admis avoir bénéficié seule de cet argent

d'appel, reconnaît la violence réitérée de son comportement tente, cependant d'imputer à Mme X... des faits de même nature en prétendant qu'ils s'expliqueraient par l'intérêt qu'elle aurait porté à l'argent

Ogheneaga Owhoka prétend avoir subi un préjudice matériel constitué d'une part, de la perte d'objets et d'argent liquide pour un montant de 1 350 euros, d'autre part, de 9 600 euros relatifs à la perte

MOTIFS ET DÉCISION - Sur le calcul de l'émolument : Attendu qu'il résulte du certificat de vérification des dépens qu'alors qu'il s'agissait d'une demande dont l'intérêt n'était pas évaluable en argent

Marie France Y... épouse Z... indique au juge qu'elle vit avec son père, qu'elle bénéficie du RSA, est d'accord pour être aidée “pour l'argent et les papiers” et précise qu'elle n'a pas de famille autour

Mme X... prétend qu'elle paye les courses alimentaires et les vêtements de sa mère, ce qui expliquerait, selon elle, les suppléments d'argent qu'elle réclame régulièrement à son curateur.

soutient que le tribunal administratif de Nantes a commis une erreur d'appréciation en considérant que la demandeuse était à la charge de son fils et de sa belle-fille française, dont les versements d'argent