En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,

B.P. 155 51008 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur

Par un jugement n° 2200132 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de délivrer à M. 

Par un jugement no 2201083 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise

Par un jugement n° 2400381 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

initialement sous la forme d'un syndrome myélodysplasique ayant évolué vers une leucémie myélo-monocytaire chronique (syndrome myéloprolifératif).»

[S] a demandé à la [6] (la [8]), le 4 avril 2019, la prise en charge de lésions chroniques du ménisque genou droit et genou gauche, au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

La victime a déclaré une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec tendinopathie du sus épineux objectivé par [9] - latéralité droite et gauche'.

2019 soit plus de 14 mois après la vente du chien, les diarrhées étaient vraisemblablement dues à des gastro-entérites et à l'ingestion d'herbes, - cette maladie a pu être contractée par le chiot après

En l'espèce le médecin traitant du salarié a indiqué par référence au tableau MP 25 A2 le type de silicose qu'il constatait médicalement, soit une silicose chronique.

caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a prises en charge, sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 25 mai 2021 pour la 'tendinopathie chronique

En l'espèce, la pathologie prise en charge par la caisse est la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

[I] [L] (l'assuré), a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite chronique épaule

Il ajoute même qu'ils sont par sa famille maternelle FAROU viticulteurs dans le village de SAINT LOUIS CHINON depuis le 15ème siècle.

Par jugement du 4 avril 2024, le tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de M.

SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de CHALONS

Par un jugement n° 1900514 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C B et Mme A B ont, chacun, demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 le concernant par lequel la préfète de l'Aube a refusé de les admettre chacun