PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 janvier 1943 à AUDINCOURT (25400) demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 03/02390 Madame Marie-Claire X... c/ La S.A.

N3 - 98851 NOUMEA CEDEX INTIMÉ L'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER", s/c du Cabinet Juridique R.

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Claude

évolutions à envisager et /ou une éventuelle pérennisation du poste » ; Il ressort des pièces versées aux débats et de la lettre de licenciement elle-même, que cette réunion dont le contenu exact et clair

[L] ; - jugé que les clauses n°6 à 8 (clauses de variation du taux d'intérêt) en pages 6,7,8,9,10 sont abusives en ce qu'elles ne sont ni claires, ni intelligibles pour le consommateur moyen ; - jugé

C / Claude Y... S. A.

C / Claude Y... S. A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...

Jean-Claude Y...

La société Harmonie Mutuelle réplique que les règles de versement de la rémunération variable sont très claires et que M.

RG N : 12/ 01413 AFFAIRE : Jean Claude X... C/ Yolande Y... épouse Z...

DU 21 Juin 2005 ----------------------- N.R/S.B Jean-Claude X... C/ S.A.

Jean-Claude X... a déféré l'ordonnance devant la Cour.

X..., Marie-Claude Y... épouse Z...

pour sa part, la SARL REFLEX AMBULANCES, sans répondre utilement en fournissant ses propres éléments, se borne à faire valoir que la salariée avait la charge de la pointeuse, qu'elle 'se moque très clairement

né le 22 Septembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Claire

janvier 2018, ils ont été informés de l'attribution du dossier à la chambre, et de l'application de l'article 905 du code de procédure civile, tandis que l'article 905-2 du code de procédure civile est clair

la jurisprudence relative aux préposés ; que la contestation du représentant des créanciers et de la SARL est donc vaine, l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2000 dans sa résolution 1 ayant clairement

Claude BILLY, Conseiller M.