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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
Mme [Z] [X] , assistée de son curateur, a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à prononcer la radiation de l'affaire.
Pôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3152
9 juillet 2025
A l'audience, le curateur et le directeur de l'établissement ne comparaissent pas non plus. L'avocate de M.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z... , M.
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
[N] a élu domicile chez son conseil, [U] [M] ; que l'autorité judiciaire marocaine a expressément autorisé le recours à la signification de l'arrêt par curateur ; que la plainte formée par M.
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
[W] [N] es qualité de curateur de M.
6253c89bbd3db21cbdd85c0d
28 février 2002
épouse F demeurant : 69 assistée par Madame G G prise en sa qualité de curatrice demeurant 69 LYON Avocat : Maître G-L S APPELANTE --------------- - SCP B-T .
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
UDAF DE L'AUBE, agissant en sa qualité de curateur de Mademoiselle Véronique Y... 34 RUE LOUIS ULBACH BP 138 10000 TROYES CEDEX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD
6253ca76bd3db21cbdd8b1c0
5 février 2008
X..., assisté de son curateur, l' UDAF de Saint- Denis, a relevé appel de cette décision le 15 mai 2007.
68eddab9c8f5ccbb77339a47
7 octobre 2025
Statuant à nouveau : ' déclarer recevable bien-fondé l'appel incident régularisé par Maître [D] [X] en qualité de curatrice de la faillite de la SA MB Soudotec.
Chambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
Le 30 avril 2021 pendant votre mise à pied, vous appelez la curatrice et vous lui écrivez un sms lui réclamant vos CD restés chez Madame [A].
Chambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4331
23 octobre 2025
[X], représenté par son curateur l'association UDAF 13, a interjeté appel de cette décision, en toutes ses dispositions dûment reprises.
3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
[C] assisté de Mme [J] [C] en sa qualité de curatrice.
Chambre sociale
6162c1c934defd4c4b3b4600
29 mars 2012
Aux termes de ses dernières conclusions de première instance, Madame [Z] [N] demandait : - à titre principal : la condamnation solidaire de Messieurs [T] [U], [W] [U] et son curateur Messieurs [T] [U]
Ch.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
que le 3 décembre 2019 à 11h00, la victime, dont les horaires de travail étaient de 7h00 à 12h00 et de 13 h00 à 15 h41, a ressenti une douleur au coude droit, alors qu'elle mesurait l'épaisseur d'une cuve
CHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
parcelle A [Cadastre 2] est enclavée, comme d'autres parcelles voisines, et que pour rejoindre la [Adresse 2], les agriculteurs qui les exploitent empruntent depuis des temps immémoriaux la «'voyette du curé
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
Il a débouté la société D.S.M. d'une demande qu'elle présentait au titre de l'utilisation d'une cuve en inox pour le recueil d'eaux de pluie.
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
anticipée ne peut être allouée dans ce cas et le comportement de Mme X...est constitutif d'une faute dans la mesure où cette dernière n'a pas assuré son service au sein de la paroisse (cf lettre du curé
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur "
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
Saisi par Madame Micheline Y..., Monsieur Cyril Y... et Monsieur Laurent Y... ce dernier représenté par l'AOG, Service des tutelles, curateur, représenté par Madame HAAGE, le Tribunal de Grande Instance
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