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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE Z... prise en la personne de Maître Jean-François C... ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
NGO JUNG - PARTNERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Chambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb79
28 octobre 2025
[D] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 août 2025 par M. LE PREFET DE [Localité 4] à l'encontre de M.
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
[D] [G] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 janvier 2025 par M. LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
X se disant [B] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mai 2025
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
[S] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 octobre 2023 par M. LE PREFET DE LA NIEVRE à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e93848
13 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d92
8 juillet 2025
Vu les uniques conclusions déposées le 19 juin 2025 par la société SAS LBC France demandant à la cour de : constater le désistement d'appel, statuer sur les dépens.
1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
ARRET N° [G] [T] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
6253cdcfbd3db21cbdd948c8
21 février 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 271/12 APPELANTE : Madame Marie France Y... épouse Z...
15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
Frédéric CHHUM Me David DUMARCHE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [J] Association ISSY- LES- MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
67908cd41b5a79f73270552a
20 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Monsieur Henri A...
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 08 Janvier 2008, enregistré sous le no 03/ 00785.
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
ONDAL FRANCE CSE PROCTER &GAMBLE HOLDING FRANCE venant aux droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE HOLDING FRANCE CSE PROCTER & GAMBLE FRANCE venant
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M444
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