soit une moyenne mensuelle de 192, 19 € ; Attendu qu'il ressort de ce qui précède que l'appelant n'est pas en mesure de verser une quelconque pension alimentaire à son épouse, sa situation n'étant guère

Chez Monsieur et Madame C... ... 56380 GUER Appelante, représentée par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES Monsieur Cédric D... ... ... 56000 VANNES Appelant, non comparant ET

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C n'a pas été en mesure de citer un personnage important de l'histoire de France, les dates des deux guerres mondiales, le nom du premier ministre, l'âge de scolarité obligatoire en France et de définir

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

octobre 1964, ainsi qu’en atteste un certificat administratif n° D2500521 du 17 février 2025 du chef du département reconnaissance et réparation de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B C, représentée par Me Gueye, demande à la cour

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, L0018, et assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET, avocat au barreau de PARIS, Z11 S.A.S.

sa fréquentation de l'école coranique [12] d'[Localité 13], affiliée à la mouvance wahhabite ; - de la découverte d'ouvrages religieux salafistes, d'un gilet pare-balles, de chargeurs d'armes de guerre

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 Madame [X] [

de Paris en date du 05 Novembre 2015 - RG n° 13/14080 APPELANTS 1) Madame [D] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Delphine DUPUIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0214 SCP BTSG prise en la personne

Adresse 5] [Localité 1], TURQUIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Frédérik AZOULAY, du cabinet d'avocats DLA PIPER UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : 235 INTIMÉ Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE

droit de propriété sur les biens de la DGDDI est inopposable à la procédure collective et fait partie du gage des créanciers et en ce qu'il a dit que le matériel litigieux n'est pas du matériel de guerre

MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 INTIMES Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE

Commerce de PARIS - RG n° 14000150 APPELANTS Madame [Z] [T] épouse [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à REIMS (51100) Représentée par Maître Florence GUERRE