pourra verser la totalité sous réserve dc comptes dans le cadre du partage définitif, - rappelé qu'en cas de carence de l'une des parties et après mise en demeure restée infructueuse pendant trois mois

Le 3 août 2017, la DGDDI a repris possession de l'aéronef, entreposé dans les hangars de la société Asi Maintenance.

2023, la société DIL a consenti au profit de la société PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL (SPBI) un bail commercial pour une durée de trois ans à effet au 1er avril 2013, portant sur des locaux à usage de hangar

terrains étaient présentés comme certifiés en agriculture biologique, - que l'humidité était quasi permanente dans les bâtiments, qu'une décharge était enterrée près du ruisseau, que la toiture du hangar

bail à loyer de bureaux et locaux professionnels d'une durée de six années, situés impasse Darnalt à AGEN, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 8. 000 F et portant sur des locaux composés d'un hangar

21 - ordonné aux époux X... de supprimer le chemin existant implanté sur la propriété de Mmes Y... et enjoint aux consorts X... de quitter les lieux après remis en état, le tout dans le délai de un mois

maladie professionnelle et fait valoir que celui-ci n'a pas été exposé au risque amiante, puisqu'il exerçait ses fonctions dans un bureau fermé, avec parois vitrées et faux plafond, aménagé dans un hangar

Les lieux loués comprennent un bâtiment construit en parpaing et en métal (bardage métallique) couvert en fibrociment, élevé d'un rez-de-chaussée divisé en bureaux, sanitaires et hangar, et d'un étage

suivant la signification du présent jugement, l'astreinte courant pendant un délai de 6 mois, - condamné MM.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Hanane

Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois

Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois

Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois

sur les sommes à caractère salarial dans la limite de neuf mois de salaire, calculés sur la moyenne des trois derniers mois que Ie conseil fixe a 4 636, 89 € ; qu'il n'y a pas lieu de I'ordonner pour

la société ANIME LIMITED à la société EUROZOOM, pour les films « After school midnighters » (4 septembre 2013), « Patema et le monde inversé » (30 octobre 2014), « Miss HOKUSAI » (2 juillet 2015), « Hana

- Ordonné la restitution desdits locaux au CAVB sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant trois mois passé un délai deux mois à compter de la signification de la présente décision

METZ) INTIMEE : SA MALTEUROP, prise en la personne de son représentant légal 2, Rue Clément Ader BP 10041 51685 REIMS CEDEX 2 Représentée Me CARNOYE (avocat au barreau de REIMS) par Me HANNAUER

Des retards de paiement ont donné lieu à des rappels de la part du fournisseur à compter du mois de janvier 2019.

après et 3 mois avant l'échéance, - Pour l'exercice de Juillet 2008 à Juillet 2009, les objectifs ont été intégrés en février 2009.

suivant le jour de la signification du jugement, - dit que l'astreinte sera limitée à une période de trois mois à charge pour la SCI Les trois [Q] de saisir le juge de l'exécution pour liquider cette