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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
La société Jean Lecocq n'a pas réglé que la première de ces factures.
Cour d'Appel
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7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X...
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/04595
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 05/3843 Monsieur Jean-Pierre
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
Nicolas Philippe à 200 000 F d'amende. Le tribunal a déclaré la SA EMAP France solidairement responsable en totalité de l'amende mise à la charge de son dirigeant.
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd0
17 juillet 2024
Parfois vous refusiez de faire différentes tâches et pour certaines, un manque de discrétion et de professionnalisme a pu être observé.
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
.-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
Jean-Etienne C...et Mme Florence D..., épouse C...
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
née le 10 Avril 1967 à NIMES (30000) ... 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Christophe
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Maître [F] [N] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Marc
6253cb6fbd3db21cbdd8d76b
16 février 2011
APPELANT : Maître Jean Pierre X...
2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37d
4 avril 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
6253ccc6bd3db21cbdd913c2
3 avril 2014
Philippe X... ; Déboute M. Philippe X... de cette demande, Rejette les autres demandes, Condamne M.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Chambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
Philippe Z... a été condamné aux dépens.
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
RG N : 11/ 00399 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...
69ce0276cdc6046d47d2ebe5
1 avril 2026
BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
C/ JEAN-FRANCOIS Y...
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
X... de faire procéder à une vérification par un professionnel de cette spécialité.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36c
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
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