[F] [H], le 11 mars 2020, M.

Le 28 mars 2018, le Crédit Mutuel a rapelé à M. [I] la teneur de ses engagements de caution au titre de la société Daguim. Le 23 mai 2018, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] a assigné M.

Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars

Les bulletins de paie délivrés au salarié à compter du mois de mars 2010 mentionnaient la qualification d'" ingénieur diamant cadre NIV 7 E1 ". Par lettre du 21 mai 2010, M.

[S] [X] C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc

4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10830 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPI Décision déférée à la cour : jugement du 09 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville a délivré

(l'Urssaf) de Haute Normandie une demande de remboursement pour la période comprise entre mai 2018 et mai 2021 des sommes suivantes : - 60 011,07 euros au titre des cotisations patronales indûment versées

Les parties ont été appelées à l'audience du 28 mars 2025. L'association Agefa PME [Localité 3] y a maintenu ses demandes.

Par un arrêté du 10 avril 2019, le maire de la commune de Lagny-sur-Marne a suspendu à titre conservatoire Mme A à compter du 10 avril 2019.

Par une ordonnance du 4 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

au 21 mars 2019.

Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.  

[J] ou par TML Architectes depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 28 mai 2022 portant sur des prestations d'architecture avec des clients ou prospects listés ci-dessus dans le domaine du logement neuf à usage

Par acte du 4 mars 2011, la société BERTRAND DELOBEL a assigné la société SALM devant le tribunal de commerce de Lille.

Par déclaration du 23 mars 2023, M. [X] a formé appel de ce jugement. Par dernières conclusions du 16 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " U Levante " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le 18 mai 2012, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2021, 29 avril 2022, 22 juin 2022, 8 mars 2023 et 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie