Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association pour l’association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : « Cette association a pour but la défense de l’environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe

Christophe (né en 1973) : Demandé : 41 823, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1742, 65 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

de [Localité 30] sous le numéro 546 650 334 [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me François Teytaud de l'Aarpi Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125, et assistée de Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Madame [U] [P] [E] [A] [Y] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Isère) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère faisant fonction de Présidente, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat