[W] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle du conseil de prud'hommes.

, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

En conséquence, confirmant le jugement du conseil de prud'hommes de Périgueux du 6 juin 2016, le licenciement de M.

Par jugement du 21 février 2017, le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit aux demandes de M.

AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution du contrat de travail.

Par jugement du 22 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent et a transféré l'affaire au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Par jugement du 22 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent et a transféré l'affaire au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/02919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O42Y [K] C/ SA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023

le : 20/05/2026 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par requête du 4 janvier 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins de nullité du licenciement pour motif économique.

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de saisine : 05 novembre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 7 mai 2018, le salarié de la société ECI Sécurité, Monsieur [W] [R], a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir plusieurs

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

TECHNOLOGIES C/ [O] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

C/ Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation