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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
SEET RG N : 99/00365 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juillet deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
a permis de constater que ADDIS est une imitation, quasi complète, d'ANAS-ANAS, se révélant seulement d'une moindre persistance ; que l'apparition ultérieure dans la fragrance ADDIS d'une pointe de senteur
Pôle 3 - Chambre 2
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16 décembre 2009
le divorce que le jugement a été prononcé aux torts du mari, ce dont Madame [E] demande la confirmation, alors que Monsieur [O] demande à voir reconnaître les torts exclusifs de l'épouse ; il ne se sent
Pôle 4 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab60
18 novembre 2010
[J], en postant le 8 juin 2009 le chèque daté du 5, ne peut sérieusement soutenir qu'elle respectait ainsi une éventuelle tolérance de paiement le 6 ; que par ailleurs, même si elle affirme s'être sentie
6253c978bd3db21cbdd886ca
22 juin 2006
Actuellement se sent bloqué par ce qu'on lui demande et souhaite faire autre chose> au chapitre "synthèse générale de l'entretien" il est indiqué au chapitre "commentaires du collaborateur" il est indiqué
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
Avis a pu être donné à la prévenue sente, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision
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23 mars 2007
culpabilité, Réformant sur la sanction, condamne Michel X...à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent
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9 janvier 2008
Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu Oumar X... sent lors du prononcé de l'arrêt, La présente décision est assujettie à un droit fixe
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Josiane X... 2, la sente
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6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
relatives à la remise des documents sociaux ; Attendu qu'il sera ordonné à l'employeur de remettre à madame X...l'attestation Assedic et le certificat de travail conformes aux dispositions du pré-sent
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
janvier 2007, sur la qualification des faits, la déclaration de culpabilité, et la peine prononcée, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ; or, il y a obligation naturelle toutes les fois qu'une personne est animée par l'intention de satisfaire un devoir de conscience dont elle se sent
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12 février 2004
Je veux qu' elle se sente portée par une vague de soutien moral sans précédent ?
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20 mai 2008
Dans les limites de l'appel, Reçoit en la forme l'exception de nullité, Et au fond la rejette, Sur l'action publique, Confirme le jugement déféré, Avis a pu être donné au prévenu sent
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
solidairement Yves X... et Danièle Y... épouse X... à payer aux consorts B... la somme globale de 700 Euros en application de l'article 475- 1 du Code de Procédure Pénale, Avis a pu être donné au prévenu sent
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28 mai 2008
, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Constate que la notification prévue par l'article 132- 40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu sent
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19 mai 2011
de vivre en alternance chez chacun de ses parents ; que la plupart de ses pièces sont anciennes et ont déjà été produites lors des précédentes instances ; Qu'il importe notamment que l'enfant ne se sente
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6 juin 2011
grand-père paternel, dans une attestation du 8 mars 2010, donc antérieure à la décision critiquée, indiquant que l'épouse de son fils adore les deux enfants de ce dernier qui le lui rendent et qu'il les sent
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30 juin 2015
noté que l'enfant est pris dans le désir de sa mère, ne se permet pas de questionnement au sujet de l'absence de son père, la souffrance de son manque est aussi grande que camouflée car Arthur ne se sent
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