Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen qu'il avait soulevé, tiré du vice de forme en l'absence de saisine pour avis du préfet ; - c'est à tort que les premiers juges

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 23 janvier 2023, 25 mars 2024, 29 avril 2024 et 28 juin 2024, la commune de Cormeilles, représentée par Me Balakirouchenane

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) s'en remet à l'appréciation de la

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ces pièces et ce mémoire à M.

La salariée a déclaré que lorsque les membres du personnel étaient absents le lundi, elle était contrainte de les remplacer sans pouvoir récupérer ce temps de travail, qu'elle était informée des tentatives

Si le mémoire introductif d’instance de M.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, M.

Le forfait est proratisé en fonction des absences des salariés, à hauteur de 1/30 par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) à moins que le seuil d'amplitude n'ait été atteint.'.

Il suit de là que l'absence d'analyse dans les visas des mémoires produits n'est de nature à vicier la procédure que si ces derniers contenaient des éléments nouveaux auxquels il n'aurait pas été répondu

En se bornant à soutenir que " les sixième et septième considérants du jugement attaqué comportent des arguments absents des mémoires en défense communiqués au requérant " et que " Rien n'exclut que ces

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars , M.

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

Il dira même que lors de ces crises, il peut avoir des pertes de mémoires.

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société Pizzarotti a répondu au mémoire présenté le 23 septembre 2025 par la métropole.

DU CHER, dûment convoqué, ayant adressé un mémoire le 21 Janvier 2025, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général

Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

Pour justifier ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé des arrêts médicaux à l'administration.

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23VE00514 les 9 mars et 4 juillet 2023, M.