était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Il résulte de ces dispositions que sur leur fondement peuvent être délivrés deux titres de séjour de nature différente que sont, d'une part, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Par suite, le moyen tiré de l'inexécution du jugement du 25 janvier 2021 en raison de l'absence de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et de convocation à la préfecture doit être écarté.

ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé la décision attaquée.

D’une part, si M.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi. 5.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Il y a lieu, d'une part, d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par M.

de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, pendant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ou une carte de séjour temporaire

Par ailleurs, l'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet a rejeté cette demande eu égard, d'une part, à l'absence de considérations humanitaires ou d'éléments particulièrement notables pouvant justifier la délivrance du titre sollicité, qui aurait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. A... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

d'annuler l'arrêté litigieux du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A E a demandé au tribunal administratif de B d'annuler, d'une part, la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part

, le préfet de l'Ariège s'est fondé sur l'absence de communauté de vie de M.