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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39ab
20 avril 2022
[U] [P] dispose d'un contingent minimum mensuel de 5 jours d'absence non rémunérés. Ces jours d'absences seront à planifier conjointement avec le Responsable du service Bureau d'Etude.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".
18e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29769
20 mars 2012
Par ailleurs, il vous est arrivé en notre absence de demander à une de vos collègues de travail qui travaillait sur un poste de travail de la Direction d'accéder à Internet.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90452
18 mars 2013
Cette absence soudaine qui s'ajoute à vos absences antérieures fréquentes, a au demeurant rendu nécessaire votre remplacement définitif.
Chambre Sociale
6a113a4ecdc6046d47a6969a
22 mai 2026
En l'absence de règlement amiable du litige, estimant que la rupture de la relation contractuelle revêt un caractère discriminatoire et réclamant sa requalification en licenciement nul, Mme [R] a saisi
616290cbe498f0b428bb832b
26 mars 2013
Elle fait valoir que la demande de résiliation n'est pas justifiée en l'absence de preuve de manquements de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail.
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
Elle soutient avoir exécuté de nombreuses heures supplémentaires.
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
En l'espèce, il résulte des développements qui précèdent que les bulletins de paie de Monsieur [N] [R] mentionnent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c49c
20 janvier 2025
- Sur la demande au titre de l'absence de respect des dispositions relatives sur la durée du temps de travail.
Chambre 4-1
65ab70b936bfc00008d68b9a
19 janvier 2024
* 3.128,10 euros au titre du préjudice subi pour l'absence de contrepartie obligatoire en repos.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
Dans ce cas, votre salaire serait recalculé au prorata du nombre d'heures effectuées. Ceci vous serait éventuellement indiqué par avenant au présent contrat ».
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
signées à leur embauche par les 4 cadres mais transmises seulement par fax du 22 novembre 2007 à leur destinataire; Les visites médicales ont été faites plusieurs mois après l'embauche ; De nombreux
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, eu égard au nombre, à la diversité et à la nature de ces documents, à valeur probante, M.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c9
5 décembre 2013
Le conseil des prud'hommes de Lyon, par jugement contradictoire en date du 6 septembre 2012 a : - dit et jugé que madame [I] a accompli de nombreuses supplémentaires non rémunérées - dit et jugé que
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
Les absences répétées : notre entreprise est organisée pour recevoir les clients dès l'ouverture.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
[O] indique avoir été victime d'agissements de harcèlement moral se traduisant par les faits suivants : * L'absence d'avancement au poste de dessinateur mécanicien niveau T5bis puis T6 malgré les nombreuses
6253c9e8bd3db21cbdd898b6
30 octobre 2007
Ce grief sera donc retenu en l'absence d'élément contraire probant.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
moyen mensuel théorique d'heures de déplacement, ces deux forfaits étant lissés et indépendants du nombre d'heures ou de jours de travail ou de déplacements accomplis pendant chaque période de paie.
6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.