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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ab

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[U] [P] dispose d'un contingent minimum mensuel de 5 jours d'absence non rémunérés. Ces jours d'absences seront à planifier conjointement avec le Responsable du service Bureau d'Etude.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00473_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29769

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Par ailleurs, il vous est arrivé en notre absence de demander à une de vos collègues de travail qui travaillait sur un poste de travail de la Direction d'accéder à Internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90452

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Cette absence soudaine qui s'ajoute à vos absences antérieures fréquentes, a au demeurant rendu nécessaire votre remplacement définitif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4ecdc6046d47a6969a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de règlement amiable du litige, estimant que la rupture de la relation contractuelle revêt un caractère discriminatoire et réclamant sa requalification en licenciement nul, Mme [R] a saisi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle fait valoir que la demande de résiliation n'est pas justifiée en l'absence de preuve de manquements de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient avoir exécuté de nombreuses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, il résulte des développements qui précèdent que les bulletins de paie de Monsieur [N] [R] mentionnent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c49c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- Sur la demande au titre de l'absence de respect des dispositions relatives sur la durée du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b936bfc00008d68b9a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

* 3.128,10 euros au titre du préjudice subi pour l'absence de contrepartie obligatoire en repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Dans ce cas, votre salaire serait recalculé au prorata du nombre d'heures effectuées. Ceci vous serait éventuellement indiqué par avenant au présent contrat ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

signées à leur embauche par les 4 cadres mais transmises seulement par fax du 22 novembre 2007 à leur destinataire; Les visites médicales ont été faites plusieurs mois après l'embauche ; De nombreux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04092_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, eu égard au nombre, à la diversité et à la nature de ces documents, à valeur probante, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c9

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le conseil des prud'hommes de Lyon, par jugement contradictoire en date du 6 septembre 2012 a : - dit et jugé que madame [I] a accompli de nombreuses supplémentaires non rémunérées - dit et jugé que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Les absences répétées : notre entreprise est organisée pour recevoir les clients dès l'ouverture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] indique avoir été victime d'agissements de harcèlement moral se traduisant par les faits suivants : * L'absence d'avancement au poste de dessinateur mécanicien niveau T5bis puis T6 malgré les nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b6

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Ce grief sera donc retenu en l'absence d'élément contraire probant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

moyen mensuel théorique d'heures de déplacement, ces deux forfaits étant lissés et indépendants du nombre d'heures ou de jours de travail ou de déplacements accomplis pendant chaque période de paie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

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