[S] faisait part au directeur que l'aide que lui apportait la salariée quelques heures par semaine était lourd pour elle.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Martine X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pascale X...a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants,

de maître [X], de son assureur et de Mme [R] [F] à leur payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ce qui leur permettra de renoncer au bénéfice de l'aide

[B] [J] a interjeté appel de cette décision et que Mme [Y] a été, de nouveau, désignée pour le défendre au titre de l'aide juridictionnelle.

, si besoin à l'aide d'un faisceau d'indices tels que l'existence d'un service organisé.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003495 du 19 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Bien qu'elle confesse encore certaines difficultés, notamment sur le plan du cadre et de l'autorité, un accompagnement éducatif à domicile pourrait l'aider à parfaire sa fonction maternelle.

de nationalité Française née le 19 Août 1958 à LIMOGES (87000) Aide soignant (e), demeurant ...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un contrat de travail M. [J] expose avoir acquis avec M.

[Y] [O], qui indique avoir rencontré sur le site 'Meetic' l'intimée qui lui avait demandé en vain une aide financière et qu'il avait mise en contact avec [G] [E] en septembre 2020, pensant que celui ci

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001317 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Bernadette Y... ... ...

Chez Mme Henriette B... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE

(dépendances d'un local d'habitation) à l'aide de manoeuvres, voies de fait ou contrainte, en l'espèce en détruisant et en retirant le dispositif de fermeture.

litigieux générerait un prétendu phénomène de saturation susceptible de fonder un refus ; - c'est par erreur de droit que l'arrêté considère que le seul constat du nombre d'éoliennes présentes dans l'aire

[L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laura PUNZANO, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003549 du 21/04/2021 accordée

OGER-OMBREDANE (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010693 du 01/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Me

OGER-OMBREDANE (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010695 du 01/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Me

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