ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L 622-14 du code de commerce et 73 du décret du 27 décembre 1985, comme le prétend la société SEDEX, mais, dans le cadre général des attributions dévolues à celui-ci par les articles L 621-12 et 25 des

[M] [B] et la société Aménagement réseaux terrassement espaces arte à payer à la Société générale 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2023, la société Aupera a demandé de : 'Vu les articles 31, 122, 145, 700 et 795 du Code de procédure civile, Vu les articles 2044 et

), et ne se trouvait pas en congé maternité dès la date de rupture anticipée du CPE.

699 du CPC, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et de son sapiteur et les frais de constat exposés par les époux [C] et à la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du Code de

[U] la somme 100 000 euros, au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement ACANTHE DEVELOPPEMENT, TAMPICO, VENUS et France IMMOBILIER GROUP à payer à M.

785 du CPC.

785 du CPC.

Par leurs uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 février 2025, au visa des articles L.145-9 du code de commerce, 1103 du code civil, 145-1 et suivants du code de

L. 625-1 et 641-14 (L.J) du code de commerce ; Vu l'Article L3245-1 C.TRAV.

700 CPC.

les articles L. 146-1 et suivants et l'ancien article L. 442-6 I 5° du code de commerce, - vu les articles 1134 et suivants du code civil, - vu la convention du 28 septembre 2012, - vu les conclusions

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

et les articles 117 et 372 du code de procédure civile ; Vu les procès-verbaux de dénonciation de saisie-attribution du 14 novembre 2024 dressés par M.

MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES La SAS [W] et la SARL [S] dans leurs dernières conclusions en date du 24 octobre 2019 demandent à la cour au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des

Joseph X...de ses plus amples demandes ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de celle attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 14. 284, 26 euros ;

2 du CPC.