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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e193509a

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e193509c

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a4

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350ae

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01725_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu l'ordonnance n° 22LY01725 du 28 novembre 2022 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63465960c024d1adffef7656

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c75b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb4d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0347bd0e19a239d4fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6891917dcc6ad3ccb24aed27

Appel

4 août 2025

4 août 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602521c1a56b8e1651efb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621516cdc6046d47d33d29

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86693cb86fa851c25cb51

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00365_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 741-11.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63538889513cb5adff94376d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996cb

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d88a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602531c1a56b8e1651f0f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17017d

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7642

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, Me Melissa Goasdoué, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée

Source officielle

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