ROCHE à lui payer des rappels de salaires et de congés payés, de dire qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de l'employeur, de prononcer l'annulation de l'avertissement du 28 septembre

Il déclare que ce code barre n'a jamais été enlevé de sa balance et qu'il n'a pas été averti de la fin de la mise en vente de ce produit.

L.134-1 et suivants du code de commerce, À titre principal, - infirmer la décision du tribunal de commerce d'Évry en date du 13 janvier 2016, sauf en ce qu'elle a retenu que la cagnotte était due

[2] L'employeur a rédigé les avertissements suivants': ''daté du 22 mai 2019': «'Ce jour, nous avons constaté que vous n'avez pas respecté le quantitatif sur le chantier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[H] à l'égard de la banque également d'un montant de 30 000 euros, n'a pas eu pour effet d'éteindre la dette principale garantie de la société FTB, mais seulement à due concurrence l'obligation de M.

[L] [B] et Mme [E] [F] divorcée [B] au paiement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte : 168.709,47 euros outre les intérêts moratoires au taux légal à compter du 1er décembre 2010 et au

à la fin du contrat, * 16 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 700 € de dommages-intérêts pour préjudice professionnel et de santé, - annuler l'avertissement du 27

[R] à régler les cotisations et contributions sociales obligatoires dues au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2017.

Z..., après compensation jusqu'à due concurrence de leurs créances respectives à 28 034,96 euros.

[L] a été sanctionné par un avertissement et le 20 août 2020 par une mise à pied disciplinaire. A la suite d'un avis du médecin du travail du 03 mars 2021, M.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Il s'avère que cet appartement est insalubre.

Dès lors, la cour ne peut que confirmer le jugement en ce qu'il juge les cautionnements valables et condamne Mme [J] au paiement des sommes dues à ce titre.

- annuler l'avertissement du 23 novembre 2012 ; - annuler l'avertissement du 20 mars 2013 ; - annuler l'avertissement du 24 septembre 2013 ; - annuler l'avertissement du 26 décembre 2013 ; - annuler

des sommes de 11.839,68€ et de 12.507,34€ ainsi que la moitié (avec le CIC) de la somme de 24.635,55€, en l'absence de faute dans l'exécution de la mission alors que Mme Christiane D..., opérateur avertie

D'autre part, que la demande n'a plus d'objet puisque Mme [O] a réglé l'intégralité des sommes dues à la banque.

[B] [F] pour le prêt n° 718545, - ordonné la déchéance des intérêts échus pour la somme due au titre du crédit de trésorerie, - dit que M.

Y...pour faute grave dans les termes suivants : " Le 2 novembre 2004 à 2H35, malgré plusieurs rappels antérieurs qui ont fait l'objet d'un courrier d'avertissement, notre assistant d'exploitation lors