la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

[V] en qualité de 'Directeur des Ventes de PTS/Groupe SAM rattaché à la Business Unit Automobile', moyennant une rémunération de 120 000 euros brut par an.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00154 APPELANTE : Madame [E] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Cyril CAMBON

cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Les parties ont donc convenu que la marge brute était définie par rapport au prix d'achat tous frais inclus, ce qui justifie de prendre en considération les frais liés aux achats dans la détermination

[H] les sommes suivantes : - 10.675 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.722,40 € brut au titre de préavis y compris les congés payés afférents, -

La baisse de la marge brute est estimée à -21,75 % entre 2010 et 2011.

K..., retraité, qui indique qu'à l'occasion d'un rendez-vous avec le salarié le 26 novembre 2007 à la sortie de son travail sur un chantier à 16 h 30, il a vu sortir à 17 h trois salarié à bord du camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [L], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [I] , qui est conducteur navette, doit conduire son camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [H], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [I], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [M], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [Z], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

dans le cabanon prévu pour ça, [A] est venu déposer dans le cabanon des cartons non pliés.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 331 075 960, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON

En l'occurrence, pour une ancienneté de 17 ans, la loi prévoit une indemnité minimale de 3 mois de salaire brut et une indemnité maximale qui s'élève à 14 mois. Eu égard à l'âge de M.

[Z] [S] les sommes suivantes : - 2 347,10 euros brut au titre de l'inopposabilité de l'accord de modulation, - 234,71 euros brut au titre des congés y afférents, - l.000 euros au titre de l'article

Chargement et déchargement de camions, remise en palettes de produits' et au motif d'un accroissement temporaire d'activité que la société LOGISTIQUE ALAINE ne justifie pas.