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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48665

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 7 juillet 2023 (22 pages), M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0685d0451e8318d0e9e4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Statuant sur appel incident : - déclarer l'appel incident mal fondé - en débouter la Société Nouvelle la Maille Souple, ainsi que de l'intégralité de ses fins moyens et conclusions, III.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be0288

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par conclusions déposées au greffe le 3 octobre 2018, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5141e6e055673490898

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Vu l'appel formé par la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 le 26 octobre 2010 ; Vu les conclusions n° 2 du 17 mai 2011 de la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 qui demande à la Cour de rejeter

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6031eba50ab6df24b87bf08a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

qui figurent dans ses conclusions du 13 juillet 2016 déposées dans la procédure n° 16/910 ci-avant citées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - condamner la société [1] à remettre à Mme [F], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, les bulletins de salaire et l'attestation Pôle Emploi

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'équipage du Blanc Bleu indique avoir alors mis le moteur en marche pour relever son ancre et se dégager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c2

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Elle dénie occuper une position dominante sur un quelconque marché et être un site indispensable pour être visible sur Internet et remarque que la société CONCURRENCE n'a fait aucune démarche pour être

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[U] et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

X...et Mme X...de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, • condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be59e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INERIS interjetant appel du jugement déféré à cette cour, il est légitime qu'elle tente de contrecarrer les conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

' les préjudices de jouissance invoqués ont un caractère excessif. ************** Dans ses conclusions régularisées le 22 mai 2014, la SOCIETE CONCEPTION ETUDE STRUCTURE METALLIQUE (CESM

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le risque de confusion L'enregistrement d'une marque est conditionné à l'absence de risque de confusion avec une marque antérieure protégée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Nantes, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Nantes du 8 septembre 2018 portant délivrance d'une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association NOSIG sur les marches

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Zellenberg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e1a

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente- M Mourad CHENAF, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219979e4ea48318f5a947

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LOMBARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions de procédure en réponse du 8 décembre 2021, la SELARL SLEMJ & Associés a demandé à la cour de débouter la SCI JYLB de ses demandes contenues dans ses conclusions de procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux fins d'équilibrer nos coûts à nos ressources, notre entreprise doit se recentrer sur les emplois de 'pur productivités', en particulier les emplois des opérateurs machines les plus polyvalents, qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par conclusions en date du 26 avril 2017, M.

Source officielle

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