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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48665
6 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 7 juillet 2023 (22 pages), M.
Chambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
Statuant sur appel incident : - déclarer l'appel incident mal fondé - en débouter la Société Nouvelle la Maille Souple, ainsi que de l'intégralité de ses fins moyens et conclusions, III.
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be0288
27 octobre 2022
Par conclusions déposées au greffe le 3 octobre 2018, MM.
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
Vu l'appel formé par la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 le 26 octobre 2010 ; Vu les conclusions n° 2 du 17 mai 2011 de la SARL Delanchy Entrepôts Frigorifiques 69 qui demande à la Cour de rejeter
4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
qui figurent dans ses conclusions du 13 juillet 2016 déposées dans la procédure n° 16/910 ci-avant citées.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
, - condamner la société [1] à remettre à Mme [F], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, les bulletins de salaire et l'attestation Pôle Emploi
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314716
25 avril 2024
L'équipage du Blanc Bleu indique avoir alors mis le moteur en marche pour relever son ancre et se dégager.
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
Elle dénie occuper une position dominante sur un quelconque marché et être un site indispensable pour être visible sur Internet et remarque que la société CONCURRENCE n'a fait aucune démarche pour être
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908c
11 mai 2017
[U] et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, condamner M.
6253cd94bd3db21cbdd93bec
X...et Mme X...de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, • condamner M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be59e
3 juillet 2025
INERIS interjetant appel du jugement déféré à cette cour, il est légitime qu'elle tente de contrecarrer les conclusions du rapport d'expertise judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
' les préjudices de jouissance invoqués ont un caractère excessif. ************** Dans ses conclusions régularisées le 22 mai 2014, la SOCIETE CONCEPTION ETUDE STRUCTURE METALLIQUE (CESM
3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
Le risque de confusion L'enregistrement d'une marque est conditionné à l'absence de risque de confusion avec une marque antérieure protégée.
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
Nantes, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Nantes du 8 septembre 2018 portant délivrance d'une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association NOSIG sur les marches
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Zellenberg. Considérant ce qui suit : 1.
60353d7fb0f2626729e74e1a
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente- M Mourad CHENAF, Conseiller
Chambre 1-9
653219979e4ea48318f5a947
19 octobre 2023
LOMBARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
Par conclusions de procédure en réponse du 8 décembre 2021, la SELARL SLEMJ & Associés a demandé à la cour de débouter la SCI JYLB de ses demandes contenues dans ses conclusions de procédure.
Chambre sociale
69d8970bcdc6046d47bc2d07
9 avril 2026
Aux fins d'équilibrer nos coûts à nos ressources, notre entreprise doit se recentrer sur les emplois de 'pur productivités', en particulier les emplois des opérateurs machines les plus polyvalents, qui
1ère Chambre
5fda520db9a92f9a1bd277c4
2 juillet 2019
Par conclusions en date du 26 avril 2017, M.
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