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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cependant les échanges entre les partenaires antérieurs à la signature du contrat démontrent que la société GRIPLAST était informée des spécifications techniques attendues de la sociétéAMARANDE.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d756cbb391a608a1853

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamner solidairement les époux [R] à payer à la société Tandem Construction aux entiers dépens de l'instance, distrait au profit de Maître Lesage, avocat aux offres de droit de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 INTIMÉE La société CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme agissant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19e9b53b0c2f5373f3b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[R] que, suite à son achat, le véhicule est prêt et à disposition, ce depuis plusieurs semaines ; - selon capture d'écran, une personne non identifiée a entretenu des échanges de SMS avec une personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b6204785972364720407

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

échangées entre les parties depuis leur entrée en relation au début de l'année 1999, que les problèmes de santé invoqués n'ont jamais altéré la parfaite lucidité de [P] [L] ainsi qu'il résulte, en particulier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba410f624005e653f817

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A défaut de conciliation entre les parties M. [L] a fait assigner Mme [J] par acte d'huissier du 11 mars 2021.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'avocat a vainement relancé son client puis a saisi, par requête du 24 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins qu'il fixe le montant de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque C2441, avocat postulant Assistée de Me Cécile REBIFFE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque 1701, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4213

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Selon Me [R], les correspondances échangées entre les associés révèlent que le cabinet Alpazur savait parfaitement qu'elle devait s'installer à [Localité 3] et reprendre le travail le 1er septembre 2018

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

' pièce 34 des échanges de mails sans formule de politesse entre le 1 et le 9 février 2017 La cour relève que si le ' bonjour ' fait défaut dans un échange du 1 février concernant des caisses hayon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134057

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son entier

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68ef2dbb8a85971c3ac20038

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sauf stipulation contraire, les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent dans les rapports entre un avocat et tout autre correspondant qui est consulté ou auquel est confiée une mission.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bc

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

La société BNPLG fait observer à titre préalable que l'expert qui était investi d'une mission technique n'a pas analysé les conventions liant les parties, ni les correspondances échangées à l'effet de

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CA

1ère Chambre civile

6808778953f7b81e1a5eb0a7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2025, l'affaire est venue devant

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CA

Chambre 1-11 OP

68676be7fdaf41a8356be743

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [I] [X], demeurant [Adresse

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60343772d55acc28b2f7a96e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/09250 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c269

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD Ayant son siège : 254 Rue de la Valla 01290 GRIEGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOT, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6013c64946a7a4889e2c17f8

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[O] [C] a contesté les motifs de son licenciement dans une correspondance du 7 juin 2016 adressée à la société intimée par l'intermédiaire de son conseil.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36604

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il apparaît à l'examen de cette clause que les taux convenus entre Me Martin-Mahieu et son client sont conformes aux usages de la profession des avocats, établissant généralement celui-ci entre 5 et 12

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01343_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but poursuivi. 6.

Source officielle

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