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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
Cependant les échanges entre les partenaires antérieurs à la signature du contrat démontrent que la société GRIPLAST était informée des spécifications techniques attendues de la sociétéAMARANDE.
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1853
3 juillet 2025
Condamner solidairement les époux [R] à payer à la société Tandem Construction aux entiers dépens de l'instance, distrait au profit de Maître Lesage, avocat aux offres de droit de première instance.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
de Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 INTIMÉE La société CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme agissant
1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f3b
17 avril 2025
[R] que, suite à son achat, le véhicule est prêt et à disposition, ce depuis plusieurs semaines ; - selon capture d'écran, une personne non identifiée a entretenu des échanges de SMS avec une personne
Pôle 5 - Chambre 1
6162b6204785972364720407
28 septembre 2011
échangées entre les parties depuis leur entrée en relation au début de l'année 1999, que les problèmes de santé invoqués n'ont jamais altéré la parfaite lucidité de [P] [L] ainsi qu'il résulte, en particulier
1ère ch. civile
64faba410f624005e653f817
6 septembre 2023
A défaut de conciliation entre les parties M. [L] a fait assigner Mme [J] par acte d'huissier du 11 mars 2021.
Contestations Honoraires
65b0c0f18d0ccf000877e786
22 janvier 2024
L'avocat a vainement relancé son client puis a saisi, par requête du 24 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins qu'il fixe le montant de sa rémunération.
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque C2441, avocat postulant Assistée de Me Cécile REBIFFE de la CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque 1701, avocat plaidant COMPOSITION
Chambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4213
5 septembre 2023
Selon Me [R], les correspondances échangées entre les associés révèlent que le cabinet Alpazur savait parfaitement qu'elle devait s'installer à [Localité 3] et reprendre le travail le 1er septembre 2018
Chambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
' pièce 34 des échanges de mails sans formule de politesse entre le 1 et le 9 février 2017 La cour relève que si le ' bonjour ' fait défaut dans un échange du 1 février concernant des caisses hayon
Avis
CADA:20134057
6 juin 2013
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son entier
Chambre 1 A
68ef2dbb8a85971c3ac20038
8 octobre 2025
Sauf stipulation contraire, les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent dans les rapports entre un avocat et tout autre correspondant qui est consulté ou auquel est confiée une mission.
6163014d4c6681071edf67bc
10 mai 2012
La société BNPLG fait observer à titre préalable que l'expert qui était investi d'une mission technique n'a pas analysé les conventions liant les parties, ni les correspondances échangées à l'effet de
1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a7
22 avril 2025
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2025, l'affaire est venue devant
Chambre 1-11 OP
68676be7fdaf41a8356be743
DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [I] [X], demeurant [Adresse
Pôle 6 - Chambre 2
60343772d55acc28b2f7a96e
19 janvier 2017
Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/09250 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD Ayant son siège : 254 Rue de la Valla 01290 GRIEGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOT, avocat
7ème Ch Prud'homale
6013c64946a7a4889e2c17f8
28 janvier 2021
[O] [C] a contesté les motifs de son licenciement dans une correspondance du 7 juin 2016 adressée à la société intimée par l'intermédiaire de son conseil.
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
Il apparaît à l'examen de cette clause que les taux convenus entre Me Martin-Mahieu et son client sont conformes aux usages de la profession des avocats, établissant généralement celui-ci entre 5 et 12
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
si elle ne poursuit pas un but légitime ou s'il n'y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but poursuivi. 6.
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