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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
642e75db8b510604f5bc1ee0
5 avril 2023
[O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75db8b510604f5bc1ee6
[T] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75db8b510604f5bc1ee8
[Z] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75dc8b510604f5bc1eea
[Y] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75dc8b510604f5bc1eec
[G] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75dd8b510604f5bc1ef6
[B] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75dd8b510604f5bc1ef8
[Z] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75dd8b510604f5bc1efc
[X] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75de8b510604f5bc1f00
[I] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75de8b510604f5bc1f02
[D] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
642e75de8b510604f5bc1f08
Le 14 mai 2019, Mme [M] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence
642e75de8b510604f5bc1f0a
[L] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc82
19 novembre 2008
Demandes et moyens des parties M.
6253c899bd3db21cbdd85ba2
7 décembre 2001
L'appelante demande donc à la Cour de : - Infirmer la décision dont appel, Et statuant à nouveau : - Débouter les AGF-ASSURANCES de ses demandes, fins et conclusions, les déclarant mal fondées.
3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
de la consommation en annexant à l'offre de crédit une notice d'information relative au produit d'assurance, signée par M.
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44ed
11 avril 2024
généralement de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société DGO à lui payer la somme de 57 285,90 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; en tout
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
Cette demande doit être rejetée.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72fe12c85000874b0d8
17 janvier 2024
[M] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure 26 juillet 2018 portant sur les cotisations dues au titre du mois de juillet 2018 ; - de condamner M.
65a8d734e12c85000874b0da
[J] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure du 27 mai 2019 portant sur les cotisations dues au titre du 2ème trimestre 2019 ; - de condamner M.
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