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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75db8b510604f5bc1ee0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75db8b510604f5bc1ee6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75db8b510604f5bc1ee8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1eec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[I] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 14 mai 2019, Mme [M] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc82

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Demandes et moyens des parties M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85ba2

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

L'appelante demande donc à la Cour de : - Infirmer la décision dont appel, Et statuant à nouveau : - Débouter les AGF-ASSURANCES de ses demandes, fins et conclusions, les déclarant mal fondées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00887_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la consommation en annexant à l'offre de crédit une notice d'information relative au produit d'assurance, signée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

généralement de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société DGO à lui payer la somme de 57 285,90 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; en tout

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5606

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Cette demande doit être rejetée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72fe12c85000874b0d8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure 26 juillet 2018 portant sur les cotisations dues au titre du mois de juillet 2018 ; - de condamner M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d734e12c85000874b0da

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure du 27 mai 2019 portant sur les cotisations dues au titre du 2ème trimestre 2019 ; - de condamner M.

Source officielle

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