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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
faire face à des difficultés économiques liées notamment à la faible progression du chiffre d'affaires ».
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
Ceux-ci devaient permettre à l'entreprise de surmonter ces conditions difficiles, pouvant nous permettre de décrocher de nouveaux chantiers et de voir un redémarrage de l'activité.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
précitées au motif qu'elle avait connu «'une interruption ou une réduction temporaire de ses activités professionnelles d'hôtellerie restauration résultant directement d'une impossibilité ou d'une difficulté
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
Sur ce site, une trentaine d'articles relatant les difficultés rencontrées par les sociétés du groupe Consolis et les procédures engagées par celles-ci pour tenter de les surmonter ont été publiés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.A relatif à une plus-value pour intervention en zone d'accès difficile : 45.
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed99cdc6046d4788a528
21 mai 2026
Elle n'a fait part d'aucune difficulté économique, aucune procédure collective n'est ouverte à son encontre, elle ne produit aucun document comptable pour 2025 et elle n'a pas saisi le premier président
7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
Des personnes en difficulté n'osent pas en parler à l'adjoint ni même au responsable, soit par peur, soit par certitude que cela ne servira à rien.
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
Y... expose qu'à compter de 1996, le comportement de l'employeur était destiné à le mettre en difficulté, entraînant la dégradation de ses conditions de travail et des relations difficiles avec ses supérieurs
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
Pour établir ces conditions de travail difficiles, ils versent notamment aux débats l'attestation de M. I...
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
de difficulté pour les réaliser, l'appelant ne démontre par aucun élément rencontrer de difficulté grave ou absolue dans la réalisation de ces activités.
Chambre 3-1
696ab617cdc6046d47944daa
15 janvier 2026
[M] et repris sans difficulté par le tribunal dans sa décision.
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
Elle souligne que la salariée était informée des difficultés et consciente de l'insuffisance de sa prestation, qu'elle a été assistée pendant plusieurs années par sa responsable régionale pour tenter de
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
Observant n'avoir été qu'assistante, elle expose s'être vue confier une tâche difficile au retour de son arrêt maladie, dans le contexte de relations tendues en soulignant avoir légitimement, mais sans
Pôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
ayant bien réceptionné la lettre de clôture et parfaitement informée, elle n'a fait aucune démarche auprès de la caisse pour consulter le dossier ni même avisé l'organisme social d'une quelconque difficulté
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7b
2 avril 2024
[K] [L], un ouvrier qui se plaignait de conditions de travail difficilement supportables du fait de M.
63119dca6f0d304f138e5f17
1 septembre 2022
la dette en principal et intérêts devenant immédiatement exigible, une indemnité de 10% du solde de la créance étant due en outre à titre de pénalité ; - que le 8 février 2021, en raison des difficultés
Chambre 3-2
627df70a0d41e0057d43e15f
12 mai 2022
Elle explique que la lecture des bilans comptables laisse apparaître une situation financière difficile depuis le début de l'activité, la perte d'exploitation ayant été multiplié par 7 et le déficit par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fab9ac0f624005e653f3c9
6 septembre 2023
[J] a informé la salariée de l'impossibilité de la reclasser, en indiquant connaître des difficultés économiques, ne pas être en mesure de supporter la charge de sa rémunération (soit 2.530,18 euros) et
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb3522044dc20ba3f16ac5
28 mars 2019
Le 13 avril 2017, Maître [K] a établi un procès-verbal de difficultés reprenant les dires respectifs des parties et son projet d'état liquidatif.
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
suite de notre entretien du 19 septembre, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de la désorganisation à laquelle nous sommes confrontés et qu'il nous est aujourd'hui difficile
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