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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f7

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

faire face à des difficultés économiques liées notamment à la faible progression du chiffre d'affaires ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Ceux-ci devaient permettre à l'entreprise de surmonter ces conditions difficiles, pouvant nous permettre de décrocher de nouveaux chantiers et de voir un redémarrage de l'activité.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A

6358cddec40aa805a7864d52

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

précitées au motif qu'elle avait connu «'une interruption ou une réduction temporaire de ses activités professionnelles d'hôtellerie restauration résultant directement d'une impossibilité ou d'une difficulté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d692

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Sur ce site, une trentaine d'articles relatant les difficultés rencontrées par les sociétés du groupe Consolis et les procédures engagées par celles-ci pour tenter de les surmonter ont été publiés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.A relatif à une plus-value pour intervention en zone d'accès difficile : 45.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle n'a fait part d'aucune difficulté économique, aucune procédure collective n'est ouverte à son encontre, elle ne produit aucun document comptable pour 2025 et elle n'a pas saisi le premier président

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des personnes en difficulté n'osent pas en parler à l'adjoint ni même au responsable, soit par peur, soit par certitude que cela ne servira à rien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Y... expose qu'à compter de 1996, le comportement de l'employeur était destiné à le mettre en difficulté, entraînant la dégradation de ses conditions de travail et des relations difficiles avec ses supérieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour établir ces conditions de travail difficiles, ils versent notamment aux débats l'attestation de M. I...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a53

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de difficulté pour les réaliser, l'appelant ne démontre par aucun élément rencontrer de difficulté grave ou absolue dans la réalisation de ces activités.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] et repris sans difficulté par le tribunal dans sa décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle souligne que la salariée était informée des difficultés et consciente de l'insuffisance de sa prestation, qu'elle a été assistée pendant plusieurs années par sa responsable régionale pour tenter de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Observant n'avoir été qu'assistante, elle expose s'être vue confier une tâche difficile au retour de son arrêt maladie, dans le contexte de relations tendues en soulignant avoir légitimement, mais sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a015340

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ayant bien réceptionné la lettre de clôture et parfaitement informée, elle n'a fait aucune démarche auprès de la caisse pour consulter le dossier ni même avisé l'organisme social d'une quelconque difficulté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [L], un ouvrier qui se plaignait de conditions de travail difficilement supportables du fait de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dca6f0d304f138e5f17

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la dette en principal et intérêts devenant immédiatement exigible, une indemnité de 10% du solde de la créance étant due en outre à titre de pénalité ; - que le 8 février 2021, en raison des difficultés

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df70a0d41e0057d43e15f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle explique que la lecture des bilans comptables laisse apparaître une situation financière difficile depuis le début de l'activité, la perte d'exploitation ayant été multiplié par 7 et le déficit par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fab9ac0f624005e653f3c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[J] a informé la salariée de l'impossibilité de la reclasser, en indiquant connaître des difficultés économiques, ne pas être en mesure de supporter la charge de sa rémunération (soit 2.530,18 euros) et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le 13 avril 2017, Maître [K] a établi un procès-verbal de difficultés reprenant les dires respectifs des parties et son projet d'état liquidatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ac9

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

suite de notre entretien du 19 septembre, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de la désorganisation à laquelle nous sommes confrontés et qu'il nous est aujourd'hui difficile

Source officielle

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