Néanmoins la lecture de ces documents qui pointent de façon professionnelle et circonstanciée diverses insuffisances dans le travail ou l'attitude de M.

M [G] [P] se plaint également de ce que les documents sociaux relatifs à son licenciement ne lui ont été délivrés qu'en juillet 2006, lui faisant perdre trois mois d'indemnisation de chômage.

Le 5 juin 2019, les documents de fins de contrat lui ont été adressés. Le 11 mai 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment en contestation de son licenciement.

Par courrier en date du 15 juin 2018, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 juin suivant, auquel elle ne s'est pas présentée pour raisons médicales.

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

[E] au [11] qui émettait un avis négatif au motif d'une absence de lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle de M.

demande de Madame Y..., compte tenu du caractère éminemment confidentiel et personnel des documents médicaux produits.

Qu'il faut mettre en place une procédure de diffusion des informations techniques et médicales aux préventeurs (médecin du travail, inspecteur du travail, CRAM, CHSCT,...) pour éviter que les risques et

à un document antérieurement transmis au représentant du pouvoir adjudicateur ou au maître d'œuvre sans le joindre à son mémoire. 4.

de prévention établis au sein de l'établissement de Baziège et n'a pas pris en compte les documents qu'elle a établis au niveau national pour appréhender les risques psychosociaux alors que ces risques

Dès lors, au vu de la situation médicale actuelle de Mme [W] et compte tenu de l'absence d'expérience professionnelle antérieure dans un poste administratif ou de bureau, seule activité compatible avec

du travail, la formalité de déclaration d'embauche emportant au demeurant demande de l'employeur d'examen médical d'embauche.

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document

A produit, outre une note de service du directeur général des services du 16 janvier 2017 qui ne révèle pas d'agissements négatifs de la part de son auteur, des courriels, la plupart rédigés de sa main

L'examen des bulletins de paie sur la période considérée (1er août 2016 - 31 décembre 2018) confirme la présence d'indemnités de repos compensateur mentionnées en haut du bulletin de paie en négatif dont

[M] aurait dépassé le périmètre de l'examen médical dans le cadre d'un contrôle médico-administratif. Elle ajoute que la palpation de la poitrine est sans lien avec les douleurs lombaires.

Si cette déduction aboutit à une assiette négative, il y a lieu de procéder à une régularisation.

(certificats de médecins, prise en charge en milieu hospitalier spécialisé), cependant les éléments médicaux produits par Mme [X], qui ne reposent pas sur des constatations personnelles des praticiens

Les raisons médicales des arrêts postérieurs au 31 mai 2017 ne sont pas mentionnées.