La Sarl Apc Diffazur a certes proposé à titre de solution réparatrice la réalisation à ses frais d'un ponçage du revêtement endommagé pour lui redonner son aspect d'origine.

* * * * * Relevant appel incident, le Syndicat sollicite la condamnation in solidum de Messieurs Z..., X... et Y..., mais aussi des Sociétés KIEHL et SIMONA à lui payer outre intérêts et frais en

- sur les paniers - en application de l'article 28-3 de la convention collective des exploitations agricoles du Gard, il devait bénéficier d'un avantage en nature repas, sur les trois années précédant

maintenance n°10001013 datée du 3 février 2004 et signé par ENERIA et le CHP, il était prévu une garantie de 6 ans sur les moteurs, les alternateurs CATERPILLAR et les armoires ENERIA, couvrant les frais

résulté de certains travaux d'installation ne sont pas imputables à la société International Esthétique, y compris les problèmes de climatisation pour lesquels le franchiseur a pris à sa charge les frais

Vous vous êtes alors emportée et avez frappé violemment le comptoir, devant les clients.

de transport, 670 euros de frais d'hébergement, 112,67 euros de frais de repas; que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, en premier lieu, faute de respect des obligations en matière de formation

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

médicaux et pharmaceutiques (1. 404 € 59 c.), les frais de kinésithérapie et massages (1. 752 € 94 c.), les frais d'hospitalisation (72. 784 € 57 c.), les frais de transport (7. 435 € 57 c.) et les frais

[E] aux éventuels dépens et frais annexes liés à l'instance, - rejeté les demandes de M.

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des

ouvrages objets de vos marchés de travaux ; - les travaux exécutés par vos sous-traitants, sous réserve de la subrogation visée à l'article 44.1, lorsque vous êtes contraint de faire effectuer, à vos frais

en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le

est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; - il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne

en réparation du préjudice moral et du préjudice de jouissance subis par Timothée Y..., * 15. 000 euros en réparation du préjudice matériel relatif au déménagement et au relogement de la famille Y..

subsidiairement mal fondées, - débouter M. et Mme [J] de l'ensemble de leurs prétentions formulées devant la cour d'appel, En tout état de cause, condamner solidairement M. et Mme [J] aux entiers frais

tribunal judiciaire de Montpellier, par jugement en date du 13 avril 2021 : Dit que la SAS Trane France est redevable, à l'égard de la SCI Foncière Tournezy de la somme de 5 383,20 € au titre des frais

*condamner Madame [O] à régler la somme de 22. 246,73 ' à Monsieur [D] [R], Madame [K] [R], Monsieur [I] [R] , Madame [E] [R] et Monsieur [Y] [H] au titre des frais de réparations des dégradations du logement