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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be044b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] [I] aux entiers dépens de la présente instance y compris les frais de greffe taxés et liquidés à hauteur de 133,10 euros. Par déclaration au greffe en date du 1er octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Service Entreprise la somme de 2 939,88 euros TTC au titre des frais de remise en état du véhicule ; - Condamné Monsieur [B] [E] à payer à la société Taxis Service Entreprise la somme de 6 334,95 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eu égard aux circonstances de l'espèce, c'est à bon droit que le tribunal administratif a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à un montant de 42 948 euros, à la charge de la société Eliez.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], d'un montant de 800 euros HT, 960 euros TTC pour les diligences suivantes : ouverture de dossier, rendez-vous, étude de pièces, suivi dossier, frais de correspondance, frais de secrétariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Thierry Xc/Thomas Y

6253cca3bd3db21cbdd90c72

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Par ordonnance de taxe du 4 janvier 2013, le président du tribunal de grande instance de Limoges a fixé à la somme de 3430, 50 ¿ toutes taxes comprises, les frais et vacations de Monsieur Y..., a autorisé

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1befcdc6046d47affe9a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de ses demandes, - condamné la société SN Autos 42 à verser à la société Aviva assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : SAS FONCIA BOLLING LE BATIMENT syndic de la Copropriété VILLA FLEUR DE FRANCE (...) ...

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ET ASSOCIES et par la SCP HOUPPE BALAT VAJLAC - DEBOUTE les SARL HTEL NORD ET SAS KYNTUS de leurs demandes, fins et prétentions - CONDAMNE les SARL HTEL NORD et SAS KYNTUS au paiement des entiers frais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

demandes, - invité l'EARL de la Haudière à mieux se pourvoir, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de ce jugement, - mis les dépens au passif de la société Fab'enrob environnement, y compris les frais

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8045

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

M [T] soutient que les frais d'actes exposés antérieurement au 11 septembre 2015 seraient prescrits.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcbabb2c32d969d35300

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ses honoraires de base à la somme de 1.800 euros, taxé ses honoraires de base et de résultat à la somme de 8.185,63 euros, rejeté sa demande de remboursement des frais avancés d'un montant de 854,89 euros

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

la SASU RPM à payer à la Banque Populaire du sud la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont frais

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2542

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, qu'elle renonce au bénéfice de l'ordonnance du 30 mai 2023 qui a taxé ses frais et honoraires à la somme de 1 857 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba410f624005e653f81f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RAPPELE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ; - CONDAMNE la société KIDS RUN aux dépens de l'instance en application de l'article 700 du code de procédure civile dont frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a86

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

X... a demandé au greffier de la juridiction de taxer les dépens dus par M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

enregistré au greffe de cette juridiction le 17 octobre 2023, [H] [M] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Bayonne en date du 12 septembre 2023 qui a taxé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 23.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecf

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquides à la somme de 62.92 euros TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 120,44 euros en ce qui concerne les frais de greffe, Y ajoutant, et en tout état de cause, - Condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ca

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'ordonnance de taxe a été signifiée à monsieur Alain X... par voie d'huissier par acte en date du 6 février 2013 dans le cadre d'une procédure d'exécution.

Source officielle

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