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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be044b
26 octobre 2022
[Y] [I] aux entiers dépens de la présente instance y compris les frais de greffe taxés et liquidés à hauteur de 133,10 euros. Par déclaration au greffe en date du 1er octobre 2021, M.
Référés
6a210c17cdc6046d4709564b
3 juin 2026
Service Entreprise la somme de 2 939,88 euros TTC au titre des frais de remise en état du véhicule ; - Condamné Monsieur [B] [E] à payer à la société Taxis Service Entreprise la somme de 6 334,95 euros
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, c'est à bon droit que le tribunal administratif a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à un montant de 42 948 euros, à la charge de la société Eliez.
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
[H], d'un montant de 800 euros HT, 960 euros TTC pour les diligences suivantes : ouverture de dossier, rendez-vous, étude de pièces, suivi dossier, frais de correspondance, frais de secrétariat.
Cour d'Appel
Thierry Xc/Thomas Y
6253cca3bd3db21cbdd90c72
29 octobre 2013
Par ordonnance de taxe du 4 janvier 2013, le président du tribunal de grande instance de Limoges a fixé à la somme de 3430, 50 ¿ toutes taxes comprises, les frais et vacations de Monsieur Y..., a autorisé
3ème chambre A
69ef1befcdc6046d47affe9a
23 avril 2026
de ses demandes, - condamné la société SN Autos 42 à verser à la société Aviva assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais
6253cb67bd3db21cbdd8d64d
7 février 2011
O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : SAS FONCIA BOLLING LE BATIMENT syndic de la Copropriété VILLA FLEUR DE FRANCE (...) ...
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
ET ASSOCIES et par la SCP HOUPPE BALAT VAJLAC - DEBOUTE les SARL HTEL NORD ET SAS KYNTUS de leurs demandes, fins et prétentions - CONDAMNE les SARL HTEL NORD et SAS KYNTUS au paiement des entiers frais
Chambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
demandes, - invité l'EARL de la Haudière à mieux se pourvoir, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de ce jugement, - mis les dépens au passif de la société Fab'enrob environnement, y compris les frais
16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8045
7 juillet 2022
M [T] soutient que les frais d'actes exposés antérieurement au 11 septembre 2015 seraient prescrits.
1re chambre civile
64eedcbabb2c32d969d35300
20 juillet 2023
ses honoraires de base à la somme de 1.800 euros, taxé ses honoraires de base et de résultat à la somme de 8.185,63 euros, rejeté sa demande de remboursement des frais avancés d'un montant de 854,89 euros
690aee6c28bf9d42b6cc12a0
4 novembre 2025
la SASU RPM à payer à la Banque Populaire du sud la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont frais
Taxes et dépens
6736f4876344337a757c2542
18 janvier 2024
, qu'elle renonce au bénéfice de l'ordonnance du 30 mai 2023 qui a taxé ses frais et honoraires à la somme de 1 857 € TTC.
64faba410f624005e653f81f
6 septembre 2023
RAPPELE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ; - CONDAMNE la société KIDS RUN aux dépens de l'instance en application de l'article 700 du code de procédure civile dont frais
6253c93bbd3db21cbdd87a86
4 septembre 2001
X... a demandé au greffier de la juridiction de taxer les dépens dus par M.
Référés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
enregistré au greffe de cette juridiction le 17 octobre 2023, [H] [M] conteste auprès du premier président de ce siège la décision du bâtonnier du barreau de Bayonne en date du 12 septembre 2023 qui a taxé
2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 23.
63577c9321f86b05a77f6ecf
12 octobre 2022
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquides à la somme de 62.92 euros TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7497ffb526292dd6e65
16 octobre 2025
[P] aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 120,44 euros en ce qui concerne les frais de greffe, Y ajoutant, et en tout état de cause, - Condamner M.
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
L'ordonnance de taxe a été signifiée à monsieur Alain X... par voie d'huissier par acte en date du 6 février 2013 dans le cadre d'une procédure d'exécution.
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