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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f4
23 novembre 2016
une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice distinct, des rappels de salaire, et la rectification des documents de fin de contrat.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
[I] est entré en contact avec un représentant d'une société cliente en dépit de la mise à pied conservatoire prononcée à son encontre.
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
[T] une somme de 151,43 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement et de 188,80 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 7
6960e37bcdc6046d47bc2914
8 janvier 2026
[T] devant la clientèle, celui-ci l'accusant ainsi que le responsable de site de réduire les effectifs pour toucher des primes et appelant ses collègues à 'abandonner' les clients 'en attente de leurs
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
[Y] sera indemnisée, compte tenu de la durée de cette situation, par l'allocation d'une indemnité de 1500 €'; Sur les demandes de M.
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
Elle montre que des avenants similaires ont été proposés dans le même temps à d'autres chargés de clientèle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
) - L'organisation, le déroulement et les prises des rendez-vous clientèle ont également eu à souffrir de votre inconstance professionnelle.(...
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
- Le commercial remet impérativement le ticket au client Procédure que vous ne respectez pas.
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
Touraine à lui verser : -1000 € pour rappel de salaire sur RTT -1500 € de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire -8000 € d'indemnité de préavis (4 x 2000 €) -751, 25 € d'indemnité conventionnelle
CHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b5
28 septembre 2016
compensatrice de préavis : 11.037,27 € * Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1.103,72 € Indemnité spéciale de rupture : 9.428,56 € * Indemnité conventionnelle de rupture : 6.913,00
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
Il fait état, en outre, de ce qu'il n'avait pas de clientèle propre ni d'autres clients que la seule et unique société CICB, que celle-ci lui était imposée et que la gestion administrative relevait de
Pôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
d'un hôtel ne se réduit pas aux seuls clients existants lors de la vente, l'essentiel de sa valeur étant constitué par sa commercialité, la clientèle n'étant que de passage, que s'étant engagée à quitter
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
- Sur les indemnités de rupture : Compte tenu de l'issue du litige, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents sont dus.
Pôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
de rupture brutale ; qu'en appliquant un taux de marge de 42 %, la marge opérée sur ces achats dépasse l'indemnité sollicitée par la société Bricodeal ; que sa demande sera donc rejetée et le jugement
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
Mais le détournement du fichier clients d'un concurrent pour démarcher la clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit massif ou systématique (Cass. com., 12 mai 2021, n
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
[K] à l'égard de la salariée, précisant 'elle ses faite rabaissé, humilié traité de bras cassé devant des clients ou même ses collègues', - des avis internet d'anciens clients et salariés de la société
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
COMSIDER (allocation de l'indemnité de préavis prévue à l'article L 134-11 alinéa 3 du code de commerce et allocation de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi prévue à l'article L 134
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
[E] [Y] a commis, à l'égard d'Areas dommages et Areas vie, des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle selon divers moyens et exploitation de fichiers clients et a engagé sa responsabilité
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4
10 avril 2025
D'autres contrôles ayant eu lieu chez les clients à ce moment, il ressort que ces problèmes de doublons et de contrats successifs non justifiés apparaissent aussi chez les clients [P], [X] et [U].
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