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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

une indemnité légale de licenciement, une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice distinct, des rappels de salaire, et la rectification des documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] est entré en contact avec un représentant d'une société cliente en dépit de la mise à pied conservatoire prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] une somme de 151,43 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement et de 188,80 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e37bcdc6046d47bc2914

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] devant la clientèle, celui-ci l'accusant ainsi que le responsable de site de réduire les effectifs pour toucher des primes et appelant ses collègues à 'abandonner' les clients 'en attente de leurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a8

Appel

2 février 2012

2 février 2012

[Y] sera indemnisée, compte tenu de la durée de cette situation, par l'allocation d'une indemnité de 1500 €'; Sur les demandes de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle montre que des avenants similaires ont été proposés dans le même temps à d'autres chargés de clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60339509b1394149f2544b35

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

) - L'organisation, le déroulement et les prises des rendez-vous clientèle ont également eu à souffrir de votre inconstance professionnelle.(...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Le commercial remet impérativement le ticket au client Procédure que vous ne respectez pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Touraine à lui verser : -1000 € pour rappel de salaire sur RTT -1500 € de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire -8000 € d'indemnité de préavis (4 x 2000 €) -751, 25 € d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993b5

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

compensatrice de préavis : 11.037,27 € * Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1.103,72 € Indemnité spéciale de rupture : 9.428,56 € * Indemnité conventionnelle de rupture : 6.913,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il fait état, en outre, de ce qu'il n'avait pas de clientèle propre ni d'autres clients que la seule et unique société CICB, que celle-ci lui était imposée et que la gestion administrative relevait de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

d'un hôtel ne se réduit pas aux seuls clients existants lors de la vente, l'essentiel de sa valeur étant constitué par sa commercialité, la clientèle n'étant que de passage, que s'étant engagée à quitter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da7e5d80f0008c2e79a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Sur les indemnités de rupture : Compte tenu de l'issue du litige, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents sont dus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

de rupture brutale ; qu'en appliquant un taux de marge de 42 %, la marge opérée sur ces achats dépasse l'indemnité sollicitée par la société Bricodeal ; que sa demande sera donc rejetée et le jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mais le détournement du fichier clients d'un concurrent pour démarcher la clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit massif ou systématique (Cass. com., 12 mai 2021, n

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] à l'égard de la salariée, précisant 'elle ses faite rabaissé, humilié traité de bras cassé devant des clients ou même ses collègues', - des avis internet d'anciens clients et salariés de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86823

Appel

16 février 2003

16 février 2003

COMSIDER (allocation de l'indemnité de préavis prévue à l'article L 134-11 alinéa 3 du code de commerce et allocation de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi prévue à l'article L 134

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb9

Appel

16 février 2003

16 février 2003

COMSIDER (allocation de l'indemnité de préavis prévue à l'article L 134-11 alinéa 3 du code de commerce et allocation de l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi prévue à l'article L 134

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032653802047b9a0ca7354d

Appel

12 février 2018

12 février 2018

[E] [Y] a commis, à l'égard d'Areas dommages et Areas vie, des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle selon divers moyens et exploitation de fichiers clients et a engagé sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autres contrôles ayant eu lieu chez les clients à ce moment, il ressort que ces problèmes de doublons et de contrats successifs non justifiés apparaissent aussi chez les clients [P], [X] et [U].

Source officielle

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