Dans ses dernières écritures en date du 27 octobre 2017, la Compagnie Européenne de Garantie et de Caution (CEGC) conclut au principal à la confirmation du jugement, la caution par elle délivrée le 19

devant être acquittée par celles-ci à hauteur du montant des condamnations in solidum recherchées ; -ordonner la compensation entre les sommes versées ; -ordonner la publication du jugement

en date du 5 septembre 2009 le Tribunal d'instance de Cannes ordonnait la résiliation du contrat de vente du 4 mars 2014 condamnait le Club Méditerranée à payer à Mme Monique X... née C... la somme

[L] de fournir une garantie ou caution bancaire du montant équivalent aux sommes restituées. - Condamné in solidum Mme [A] [R], M. [K] [V], M. [J] [V], M. [P] [V], M.

X... à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'acte de cautionnement, l'attestation d'assurance responsabilité décennale et la note de couverture garantie dommages-ouvrage sont en date du 6 mars 2023.

Par jugement du 24 avril 2008, assorti d'exécution provisoire, sous réserve qu'en cas d'appel il soit fourni par le bénéficiaire une caution bancaire égale au montant de la condamnation prononcée à son

Il n'a ensuite retenu une surface habitable de 280 m² que ' selon indications'.

provisionnelle de 16 008,70 euros indexée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 à compter du 30 juin 2023 pour la somme de 8 811,55 euros et à compter du 21 septembre 2023 pour la somme de 1 435,17

[E] et Mme [T] la somme de 3000 €, la somme de 2000 € à M.

somme sont précisées par écrit, ainsi que les obligations réciproques des parties en cas de dédit.....

Ainsi, cette somme complémentaire, contrairement aux allégations des époux [H], ne se substitue pas aux commissions proportionnelles au montant des ventes, mais les complète en ce qu'elle contribue au

mensuel de loyer fixé à la somme de 380,79 euros.

des sommes dues, malgré ses sommations, l'intimée refuse de communiquer l'original des factures, une commande écrite suivie d'une facture permet d'établir une créance, étant rappelé que l'intimée lui

En effet, seul le montant du crédit est précisé, à savoir un montant de 22'900'euros TTC.

la somme de 31.441,11 euros, au titre du capital restant dû.

714,47 euros), représentant le montant d'une indemnité versée à son assurée, la société SOCINTER SOCOPA, avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1998 ainsi qu'au paiement d"une somme de 50.000F

Pour les découverts, il est indiqué le montant et la durée de l'autorisation que l'emprunteur doit rembourser ; e) Le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, le cas échéant tout indice ou

M... et de la société MMA IARD ; - confirmé le jugement sauf à porter à la somme de 6 871,83 euros le montant de la condamnation de la société Axa au profit de la société Orion fiduciaire ; Y

X...la somme de 5 573, 93 euros au titre des salaires correspondant à la période du 1er janvier 2007 au 23 janvier 2007, date de son licenciement, et la somme de 12 845, 07 euros à titre d'indemnité de