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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

mettre en oeuvre son obligation de mobilité vis-à-vis du client [2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Par ailleurs, elle connaissait les conséquences du non respect de ces chiffres. La lettre du 16 janvier 2014 ne fait que reprendre les chiffres proposés par elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

les locaux résultait d'une organisation arrêtée d'un commun accord et non d'une contrainte, - la relation client-prestataire déterminait les relations : les directives données n'étaient que des lignes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

De surcroit, de tels faits sont de nature à ternir l'image de notre société vis-à-vis de nos clients, prospects, mais également de nos collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4e87797cdb2f7583c88

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

du 6 mai 2008 prononcé à son encontre et donc d'ordonner le retrait de cet avertissement de son dossier personnel, sous astreinte de 1.000€ par jour de retard et par infraction constatée à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

D'ailleurs son train de vie est modeste et il ne donne à voir aucun signe de richesse particulier, si ce n'est la Jaguar qu'il possède et dont il demande la restitution ainsi que celle de son AUDI, puisque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Alors que le contrat de VIE de M. [C] a pris fin au sein de la société le 31 juillet 2009, la société Nibs ne justifie pas avoir proposé un emploi en son sein à l'intéressé. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffde

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Localité 5] et de suivre Mme [L] chez son nouvel employeur en raison du lien de confiance créé avec elle, et ce après avoir été informés de son départ à la fin du mois de juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98025

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de procédure civile et de l'article L. 1121-1, du code du travail, le droit du salarié, « même au temps et au lieu de travail », au respect de l'intimité de sa vie privée (Soc. 2 oct. 2001, no 99-42.942

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En dernier lieu et depuis le 1er novembre 2012, la durée hebdomadaire de travail de Mme [RX] était de 41 heures et son lieu de travail était toujours son domicile.

Source officielle
CA

18e Chambre

60321c8819d54a53f9ada650

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

, de lui rappeler la réglementation, de participer à des réunion non-obligatoires où étaient faites des recommandations facultatives à propos de la stratégie commerciale et aux plans de développement,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vous avez demandé les coordonnées du client qui a refusé de vous donner son adresse email et son numéro de téléphone.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03435_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de son gérant, radicalement viciée dans son principe.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00721_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un jugement n° 2101018 du 10 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions contestées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00722_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un jugement n° 2101019 du 10 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions contestées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed57

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Il a plaidé à ces fins : - que le salarié a commis une faute en omettant de mentionner la dette qu'il avait contractée vis à vis des pages jaunes ; que la production d'un tableau excel non daté et mentionnant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036e641b8e2fa83b2d6ccd9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

proposé par une société Europrogetti portant sur un broyeur de type PM12 à propos duquel les parties sont en concurrence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de41676b73dd81b96f5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

accessible sous le nom de domaine encheres-vo.com.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

ce qu'il trouve un repreneur à sa clientèle et que la Société PRESSOR l'a poussé à la démission en rendant impossible la poursuite de son activité normale, ainsi que la cession de sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'illustration peut en être donnée par un cas client, celui de Maître [R], avacat client de Certeurope qui, par un mail que vous relayez en date du 19 janvier 2018, démontre son réel mécontentement de

Source officielle

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