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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
mettre en oeuvre son obligation de mobilité vis-à-vis du client [2].
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
Par ailleurs, elle connaissait les conséquences du non respect de ces chiffres. La lettre du 16 janvier 2014 ne fait que reprendre les chiffres proposés par elle.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
les locaux résultait d'une organisation arrêtée d'un commun accord et non d'une contrainte, - la relation client-prestataire déterminait les relations : les directives données n'étaient que des lignes
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a28
16 février 2022
De surcroit, de tels faits sont de nature à ternir l'image de notre société vis-à-vis de nos clients, prospects, mais également de nos collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c88
5 juillet 2012
du 6 mai 2008 prononcé à son encontre et donc d'ordonner le retrait de cet avertissement de son dossier personnel, sous astreinte de 1.000€ par jour de retard et par infraction constatée à compter du
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
D'ailleurs son train de vie est modeste et il ne donne à voir aucun signe de richesse particulier, si ce n'est la Jaguar qu'il possède et dont il demande la restitution ainsi que celle de son AUDI, puisque
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
Alors que le contrat de VIE de M. [C] a pris fin au sein de la société le 31 juillet 2009, la société Nibs ne justifie pas avoir proposé un emploi en son sein à l'intéressé. Ainsi, M.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffde
14 octobre 2025
[Localité 5] et de suivre Mme [L] chez son nouvel employeur en raison du lien de confiance créé avec elle, et ce après avoir été informés de son départ à la fin du mois de juin 2021.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98025
13 janvier 2025
de procédure civile et de l'article L. 1121-1, du code du travail, le droit du salarié, « même au temps et au lieu de travail », au respect de l'intimité de sa vie privée (Soc. 2 oct. 2001, no 99-42.942
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
En dernier lieu et depuis le 1er novembre 2012, la durée hebdomadaire de travail de Mme [RX] était de 41 heures et son lieu de travail était toujours son domicile.
18e Chambre
60321c8819d54a53f9ada650
13 avril 2018
, de lui rappeler la réglementation, de participer à des réunion non-obligatoires où étaient faites des recommandations facultatives à propos de la stratégie commerciale et aux plans de développement,
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
Vous avez demandé les coordonnées du client qui a refusé de vous donner son adresse email et son numéro de téléphone.
9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
de son gérant, radicalement viciée dans son principe.
3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
Par un jugement n° 2101018 du 10 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions contestées
DCA_23VE00722_20250526
Par un jugement n° 2101019 du 10 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions contestées
6253cc02bd3db21cbdd8ed57
19 octobre 2011
Il a plaidé à ces fins : - que le salarié a commis une faute en omettant de mentionner la dette qu'il avait contractée vis à vis des pages jaunes ; que la production d'un tableau excel non daté et mentionnant
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
proposé par une société Europrogetti portant sur un broyeur de type PM12 à propos duquel les parties sont en concurrence.
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
accessible sous le nom de domaine encheres-vo.com.
Pôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
ce qu'il trouve un repreneur à sa clientèle et que la Société PRESSOR l'a poussé à la démission en rendant impossible la poursuite de son activité normale, ainsi que la cession de sa clientèle.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8e
19 octobre 2022
L'illustration peut en être donnée par un cas client, celui de Maître [R], avacat client de Certeurope qui, par un mail que vous relayez en date du 19 janvier 2018, démontre son réel mécontentement de
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