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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163f653c5e1c13d83dae350

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07135

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02455_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Les 7 février, 26 février et le 14 mai 2020, Mme A B, chargée de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et affectée depuis le 1er mai 2014 à l'unité mixte de recherche

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le non respect de l'assignation à résidence, il explique avoir mal compris les choses.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd2acdc6046d47f3362e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur l'annuaire électronique, en vain et qu'il a effectué des recherches sur internet qui se sont révélées non fructueuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou non des travaux puisque les désordres et les travaux portent exclusivement sur le pignon de la maison de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c88

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Concernant les dépenses liées au handicap, elle indique que seules les couches engendrent des frais non pris en charge par l'assurance maladie.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a776c5d9057df8009e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dès lors, il appartient aux consorts [A] [U] de démontrer la nécessité de déroger au principe du contradictoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03341_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient que l'intégralité des travaux de recherche menés par la société Sud Inox dans le cadre du projet de " nouveau procédé de self universel " est éligible au crédit d'impôt recherche, ainsi que

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63538876513cb5adff943706

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jusque-là les recherches de la Préfecture se son avérées vaines, également à l'endroit des autorités monténégrines.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616294d6db5ccebfe3f3a662

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32836ab09eb9a2fd831

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

était possible de recourir à des permutations internes au sein de l'établissement et qu'un reclassement au sein d'autres établissements de l'A.D.A.P.E.I. de l'[Localité 2] n'a pas été sérieusement recherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 7.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e7a1b

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

La recherche de reclassement doit être effective et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7131cdc6046d477432a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 3] non comparant, non représenté, [I] Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a7a89e14e201140bd972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[R] soit comme inventeur, soit comme co-inventeur et indiquer pour chacun le nom de leur titulaire, l'état de paiement des annuités, l'existence de licenciés inscrits ou non dans les registres nationaux

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e5ac25a97f0381f555a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

postérieurement à celle-ci, et l'objet du litige portant sur le non respect des conditions réglementaires de prise en charge et non sur une contestation d'ordre médical, le Tribunal ne pouvait pallier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035c977498d3f30bd9bceb4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

[S] [R] demande à la cour, infirmant le jugement déféré, de : - constater que l'adhésion au dispositif de préretraite ne peut constituer la formalisation d'un acte clair et non équivoque de rupture du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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