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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07135
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
Les 7 février, 26 février et le 14 mai 2020, Mme A B, chargée de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et affectée depuis le 1er mai 2014 à l'unité mixte de recherche
Rétention_recoursJLD
63be63cb13ef607c90ab66a2
10 janvier 2023
Sur le non respect de l'assignation à résidence, il explique avoir mal compris les choses.
3ème Chambre Commerciale
6979bd2acdc6046d47f3362e
27 janvier 2026
sur l'annuaire électronique, en vain et qu'il a effectué des recherches sur internet qui se sont révélées non fructueuses.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3d
23 janvier 2025
ou non des travaux puisque les désordres et les travaux portent exclusivement sur le pignon de la maison de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c88
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be420d
11 avril 2024
Concernant les dépenses liées au handicap, elle indique que seules les couches engendrent des frais non pris en charge par l'assurance maladie.
1ere Chambre
627b55a776c5d9057df8009e
10 mai 2022
Dès lors, il appartient aux consorts [A] [U] de démontrer la nécessité de déroger au principe du contradictoire.
1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
Elle soutient que l'intégralité des travaux de recherche menés par la société Sud Inox dans le cadre du projet de " nouveau procédé de self universel " est éligible au crédit d'impôt recherche, ainsi que
63538876513cb5adff943706
21 octobre 2022
Jusque-là les recherches de la Préfecture se son avérées vaines, également à l'endroit des autorités monténégrines.
Pôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
était possible de recourir à des permutations internes au sein de l'établissement et qu'un reclassement au sein d'autres établissements de l'A.D.A.P.E.I. de l'[Localité 2] n'a pas été sérieusement recherché
Juge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 7.
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
La recherche de reclassement doit être effective et sérieuse.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1a7131cdc6046d477432a3
29 mai 2026
[U] DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 3] non comparant, non représenté, [I] Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE
6163a7a89e14e201140bd972
15 décembre 2009
[R] soit comme inventeur, soit comme co-inventeur et indiquer pour chacun le nom de leur titulaire, l'état de paiement des annuités, l'existence de licenciés inscrits ou non dans les registres nationaux
Sécurité sociale
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
postérieurement à celle-ci, et l'objet du litige portant sur le non respect des conditions réglementaires de prise en charge et non sur une contestation d'ordre médical, le Tribunal ne pouvait pallier
2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant
18e Chambre B
6035c977498d3f30bd9bceb4
26 février 2016
[S] [R] demande à la cour, infirmant le jugement déféré, de : - constater que l'adhésion au dispositif de préretraite ne peut constituer la formalisation d'un acte clair et non équivoque de rupture du
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0d
6 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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