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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

correspondait à la qualification de projeteur 2 ;- débouté M. Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e10

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS ès-qualité de liquidateur de la SA VM GROUP 87, boulevard Sebastopol75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91496

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur la prime d'assiduité Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de primes d'assiduité, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VAL-DE-MARNE, toque : D0356 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044712 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société FRANCE GARDIENNAGE Prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f51

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

de six mois en vue d'obtenir la qualification de technicien service après vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e40

Appel

16 février 2006

16 février 2006

, en l'espèce, que si la salariée a continué à travailler après la prise d'acte jusqu'à son licenciement, il n'est pas requis que la prise d'acte soit suivie d'un départ immédiat de l'entreprise, et ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Je lui ai conseillé une prise en charge psychiatrique qu'elle a refusée. Je l'ai maintenue apte à son poste de vendeuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ec

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

titre personnel, est sans qualité à contester les conditions de la rupture ; Qu'il sera en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes fondées sur une violation contractuelle ; Sur la qualification

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf8a0de54ff609f7f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et rappellent que le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges opposant deux personnes privées en matière de droit de propriété immobilière, la qualification d'ouvrage public ne pouvant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00375_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En soutenant qu’il ne les a pas ou mal prises en compte, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 2 septembre 2019 lui a été délivré un certificat d'arrêt de travail initial pour maladie professionnelle (tendinopathie de l'épaule droite, qualifiée ensuite de rupture partielle ou transfixiante de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dans l'intérêt du service, est sans incidence sur sa qualification.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff28bcdc6046d47895af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 12 septembre 2022, la MSA [Localité 5] a pris en charge la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04361_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le loyer est normal ; - sa prise en charge procède de nécessités professionnelles ; - la prise en charge de ce loyer permet de réaliser des économies d'échelle ; - il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

un établissement scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 430 couverts jour avec internat, • à Samt-AMBROIX (30), sur un établissement scolaire privé de plus de 300 couverts jour plus 100

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: - la procédure est irrégulière dès lors que le motif qui lui a été opposé dans la réponse à son recours gracieux est distinct de celui qui lui a été initialement opposé ; il a en conséquence été privé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01084_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, qui n'est pas dépourvu d'attaches au Cameroun, où demeurent ses parents, deux frères et une sœur, la décision litigieuse n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04287_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aux fonctions de maître de conférences des ENSA, qualification obtenue le 3 avril 2019 comme le mentionne l'arrêté de recrutement qui vise la liste de qualification aux fonctions de maître de conférence

Source officielle

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