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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
correspondait à la qualification de projeteur 2 ;- débouté M. Dominique X...
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS ès-qualité de liquidateur de la SA VM GROUP 87, boulevard Sebastopol75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ".
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
Sur la prime d'assiduité Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de primes d'assiduité, M.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7c
1 octobre 2025
VAL-DE-MARNE, toque : D0356 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044712 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société FRANCE GARDIENNAGE Prise
CHAMBRE SOCIALE B
61635151a2ead9ed860b6f51
11 mai 2011
de six mois en vue d'obtenir la qualification de technicien service après vente.
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
, en l'espèce, que si la salariée a continué à travailler après la prise d'acte jusqu'à son licenciement, il n'est pas requis que la prise d'acte soit suivie d'un départ immédiat de l'entreprise, et ce
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
Je lui ai conseillé une prise en charge psychiatrique qu'elle a refusée. Je l'ai maintenue apte à son poste de vendeuse.
6253caffbd3db21cbdd8c9ec
26 juin 2008
titre personnel, est sans qualité à contester les conditions de la rupture ; Qu'il sera en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes fondées sur une violation contractuelle ; Sur la qualification
1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
et rappellent que le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges opposant deux personnes privées en matière de droit de propriété immobilière, la qualification d'ouvrage public ne pouvant
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
En soutenant qu’il ne les a pas ou mal prises en compte, M.
Chambre Sociale
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
Le 2 septembre 2019 lui a été délivré un certificat d'arrêt de travail initial pour maladie professionnelle (tendinopathie de l'épaule droite, qualifiée ensuite de rupture partielle ou transfixiante de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
dans l'intérêt du service, est sans incidence sur sa qualification.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff28bcdc6046d47895af8
21 mai 2026
Par décision du 12 septembre 2022, la MSA [Localité 5] a pris en charge la pathologie déclarée par M.
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le loyer est normal ; - sa prise en charge procède de nécessités professionnelles ; - la prise en charge de ce loyer permet de réaliser des économies d'échelle ; - il
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
un établissement scolaire privé (primaire, collège, Lycée) de plus de 430 couverts jour avec internat, • à Samt-AMBROIX (30), sur un établissement scolaire privé de plus de 300 couverts jour plus 100
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
: - la procédure est irrégulière dès lors que le motif qui lui a été opposé dans la réponse à son recours gracieux est distinct de celui qui lui a été initialement opposé ; il a en conséquence été privé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01084_20220927
27 septembre 2022
B, qui n'est pas dépourvu d'attaches au Cameroun, où demeurent ses parents, deux frères et une sœur, la décision litigieuse n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
aux fonctions de maître de conférences des ENSA, qualification obtenue le 3 avril 2019 comme le mentionne l'arrêté de recrutement qui vise la liste de qualification aux fonctions de maître de conférence
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