CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 824 résultats pour « reclamations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

ne vois pas de poste compatible avec l'étai de santé de Monsieur X... au sein de votre entreprise elle vous confirme qu'il n'y a pas de reclassement possible ».

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elles ajoutent que, conscientes de l'impossibilité de reclassement interne, elles ont mis en place un processus de reclassement externe.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[N] inapte définitif au poste d'employé au service courrier sans possibilité de reclassement au sein de l'entreprise le 6 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Des propositions de reclassement étaient faites, et la société demandait à Mme [V] de lui adresser son curriculum vitae.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31125

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Les offres de reclassement proposées aux salariés sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a588

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement, laquelle est de moyens, et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de rejet de la réclamation préalable de M. C : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9be

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Le 23 septembre 2005, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

son travail et a réclamé l'indemnité correspondante ; elle a également réclamé un solde de frais de formation et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192205cdc6046d47530e91

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 27 février 2019, l'employeur a proposé un reclassement à M. [X] en qualité de « chef d'équipe non-'uvrant ». Par courrier du 8 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Comme nous vous l'avons déjà indiqué, nous sommes malheureusement dans l'impossibilité de vous reclasser car le médecin du travail a exclu toute possibilité de reclassement en mentionnant expressément

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] réclame la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de remise des documents relatifs à la prévoyance. L'employeur déclare que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

En conséquence, il sera fait droit à la réclamation du salarié sous la réserve ci-dessus rappelée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

débats par la société Chauveau Nutrition pour justifier de ses recherches de reclassement n'ont pas date certaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8532e

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Elle réclame enfin, par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité de 3 000 F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616398d09c0939beba85f496

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

proposées au salarié doivent être personnelles, écrites et précises ; Et considérant en l'espèce, que la SA STANISLAS ne justifie d'aucune offre ni recherche de reclassement en faveur de la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Elle demande à la cour de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement d'ordonner une expertise comptable des résultats de la SCM UTOVET, de constater que l'obligation de reclassement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d17c94e55257ad31eb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[X] [H] a accepté le congé de reclassement le 04 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e8223d7c4f13705379

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[C] [F] Monsieur [C] [F], exerçant sous l'enseigne EspaceNett, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 434 951 422, domicilié au [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Rechad

Source officielle

Page 68 sur 5392

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.