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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la voir participer en qualité d'assureur dommages-ouvrages aux opérations d'expertise ; - déboute la société 06 Etanche services de ses demandes dirigées à son encontre ; - la mette purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] est directeur régional, par le simple fait qu'il est directeur de l'agence de [Localité 4], sans cela l'auteur de ce message n'aurait pas manqué de l'indiquer.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [H] [Y] affirme comprendre partiellement le français et savoir s'exprimer pour des besoins simples mais ne pas être en mesure de comprendre la portée d'une décision administrative rédigée en termes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme qu'un débit descendant doit atteindre un minimum de 3 Mbit/s pour permettre une simple navigation sur internet et de 8 Mbit/s pour permettre de visionner une vidéo en plus d'une navigation sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Il considère que cette preuve n'est pas rapportée au regard des circonstances du sinistre sur lesquelles la MASCF se livre à de simples supputations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Concernant l'affirmation selon laquelle les services administratifs rendus par la société à sa filiale SAS GALIEN LPS seraient matériellement exécutés par la SAS LABORATOIRES MACORS, cette circonstance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle affirme qu'une température insupportable n'a jamais été constatée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] ni du contenu d'échanges privés ; - que les mentions du dossier médical ne sont qu'une simple transcription des affirmations du salarié et non des constatations du praticien ; - qu'une enquête

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6440d809e704a005d1ed703a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En effet, elle affirme simplement, sans preuve à l'appui, que le crédit SOCRAM avait été souscrit par Monsieur [G] avant que les parties ne soient en concubinage et que Monsieur [G] en a seul bénéficié

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4ad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

à la CAF des Pyrénées Orientales d'établir le caractère indu de l'allocation de logement sociale qu'elle a servi à madame [C] [V] en démontrant l'existence d'une situation de concubinage et non de simple

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc21c742ab0008be07c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s'affirme simple possesseur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la décision rendue le 31 octobre 2022 ; - Débouter purement et simplement la société SAS [1] de son recours ; - Condamner la SAS [1] à verser 120 euros à la CPAM pour l'avance des frais d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que toutes les opérations ont été validées par Mme [G] sur instructions de l'escroc, ce qu'elle a admis à demi-mots dans sa plainte en évoquant des messages « SG service anti-fraude réalisé

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient au visa des articles L. 3211-3, L. 3222-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique que la décision d'admission n'est pas motivée comme se référant simplement au certificat médical du même

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il soutient que le reportage photographique qu'il joint au descriptif des travaux réalisés montre qu'il ne s'agit pas juste de simples embellissements ou d'un « bricolage du dimanche » et affirme qu'avec

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1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme que la charge des intérêts et de la majoration de 10% ne constitue pas non plus un préjudice indemnisable. Elle conteste l'existence même d'un préjudice moral.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pénale, le montant du dépôt de garantie séquestré (59 000 €) s'imputant sur cette somme à due concurrence, - dit que le montant du dépôt de garantie sera libéré par Me [L], notaire à [Localité 6], sur simple

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

Il y a lieu de rappeler à cette partie qu'elle a la charge de prouver les éléments qu'elle invoque, et qu'une simple et absconse affirmation reposant sur un vague document établi unilatéralement à sa demande

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CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il considère ainsi que le reproche qui lui est fait est en réalité imputable à l'intimée elle-même, laquelle a régularisé avec sa locataire un simple projet de bail, par définition non abouti, sans même

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

code de procédure civile ; Elle soutient qu'elle dispose de moyens sérieux de réformation, en ce qu'elle a quitté le logement dès le 1er août 2023 après en avoir informé le bailleur par lettre simple

Source officielle

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