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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
30 avril 2026
la voir participer en qualité d'assureur dommages-ouvrages aux opérations d'expertise ; - déboute la société 06 Etanche services de ses demandes dirigées à son encontre ; - la mette purement et simplement
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
[D] est directeur régional, par le simple fait qu'il est directeur de l'agence de [Localité 4], sans cela l'auteur de ce message n'aurait pas manqué de l'indiquer.
Chambre Etrangers/HSC
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
Monsieur [H] [Y] affirme comprendre partiellement le français et savoir s'exprimer pour des besoins simples mais ne pas être en mesure de comprendre la portée d'une décision administrative rédigée en termes
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
Il affirme qu'un débit descendant doit atteindre un minimum de 3 Mbit/s pour permettre une simple navigation sur internet et de 8 Mbit/s pour permettre de visionner une vidéo en plus d'une navigation sur
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
Il considère que cette preuve n'est pas rapportée au regard des circonstances du sinistre sur lesquelles la MASCF se livre à de simples supputations.
Pôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3936
20 avril 2022
Concernant l'affirmation selon laquelle les services administratifs rendus par la société à sa filiale SAS GALIEN LPS seraient matériellement exécutés par la SAS LABORATOIRES MACORS, cette circonstance
1ère Chambre
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Elle affirme qu'une température insupportable n'a jamais été constatée.
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
[S] ni du contenu d'échanges privés ; - que les mentions du dossier médical ne sont qu'une simple transcription des affirmations du salarié et non des constatations du praticien ; - qu'une enquête
3ème chambre famille
6440d809e704a005d1ed703a
19 avril 2023
En effet, elle affirme simplement, sans preuve à l'appui, que le crédit SOCRAM avait été souscrit par Monsieur [G] avant que les parties ne soient en concubinage et que Monsieur [G] en a seul bénéficié
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
à la CAF des Pyrénées Orientales d'établir le caractère indu de l'allocation de logement sociale qu'elle a servi à madame [C] [V] en démontrant l'existence d'une situation de concubinage et non de simple
Chambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
Il s'affirme simple possesseur.
4ème Chambre Section 3
69e1c446cdc6046d47889d27
16 avril 2026
la décision rendue le 31 octobre 2022 ; - Débouter purement et simplement la société SAS [1] de son recours ; - Condamner la SAS [1] à verser 120 euros à la CPAM pour l'avance des frais d'expertise
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Elle affirme que toutes les opérations ont été validées par Mme [G] sur instructions de l'escroc, ce qu'elle a admis à demi-mots dans sa plainte en évoquant des messages « SG service anti-fraude réalisé
Jurid. Premier Président
6a02b76dcdc6046d4770d5d3
7 mai 2026
Elle soutient au visa des articles L. 3211-3, L. 3222-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique que la décision d'admission n'est pas motivée comme se référant simplement au certificat médical du même
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
Il soutient que le reportage photographique qu'il joint au descriptif des travaux réalisés montre qu'il ne s'agit pas juste de simples embellissements ou d'un « bricolage du dimanche » et affirme qu'avec
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
Elle affirme que la charge des intérêts et de la majoration de 10% ne constitue pas non plus un préjudice indemnisable. Elle conteste l'existence même d'un préjudice moral.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
23 avril 2026
pénale, le montant du dépôt de garantie séquestré (59 000 €) s'imputant sur cette somme à due concurrence, - dit que le montant du dépôt de garantie sera libéré par Me [L], notaire à [Localité 6], sur simple
5fd93d15d737a022ae4a0e8a
24 mars 2020
Il y a lieu de rappeler à cette partie qu'elle a la charge de prouver les éléments qu'elle invoque, et qu'une simple et absconse affirmation reposant sur un vague document établi unilatéralement à sa demande
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
Il considère ainsi que le reproche qui lui est fait est en réalité imputable à l'intimée elle-même, laquelle a régularisé avec sa locataire un simple projet de bail, par définition non abouti, sans même
Référés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
code de procédure civile ; Elle soutient qu'elle dispose de moyens sérieux de réformation, en ce qu'elle a quitté le logement dès le 1er août 2023 après en avoir informé le bailleur par lettre simple
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