toque : P0136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles,785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience

3] et Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 3] ensemble repésentés par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Muriel LACOINTE, DÉBATS : à l'audience

Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2026, en audience

dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 24 Avril 2026

de la SELAS GRANT THORNTON SOCIETE D'AVOCATS AKILYS, avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience

[T], pour l'audience du mercredi 4 février 2026 à 9 heures, l'assignation devant être délivrée avant le 30 juillet 2025.

jusqu'à l'audience du 3 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, seul le conseil du préfet des Hauts-de-Seine était présent. M. 

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 19 septembre 2022, à laquelle M.

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

: Sur la nature du présent arrêt : La procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

En l'espèce, il résulte du jugement déféré ainsi que des notes d'audience que M.

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

à l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience de la cour.