Aussi le 19 avril, [T] [X] vous reçoit en entretien pour vous demander de justifier de votre absence. Vous n'apportez volontairement aucun justificatif.

[E] [M] un crédit affecté au financement de travaux d'amélioration d'habitat d'un montant de 19 400 euros remboursable en 180 mensualités, incluant les intérêts au taux effectif global annuel de 5,070%

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 19

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING a régulièrement déclaré sa créance le 19 décembre 2023 comme suit : - Encours des créances payées par subrogation....................................27 188,09 € - Retenue

Vu l'appel interjeté le 23 mai 2025 par M [A] [B] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 19 novembre 2024.

Saisi par assignation de l'URSSAF en date du 19 décembre 2024, par jugement en date du 19 décembre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

de commissaire de justice du 10 mars 2021, les deux SCI ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de voir, au principal, annuler les résolutions n° 6, 19

[S] a été convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée du 19 février 2019 avec notification d'une mise à pied conservatoire.

NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 19 septembre 2019, la Snc Nice Invest a acquis de la Sci Balar un immeuble situé [Adresse 3], cadastré KT [Cadastre 1].

Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 19 janvier 2022.

Représentée par Mme Valérie SCHNEIDER, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

Par jugement du 19 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Poitiers a : - débouté M.

Par ordonnance en date du 19 mai 2026, ce magistrat a autorisé le maintien de ladite mesure, indiqué que si elle se poursuit et fait l'objet d'un nouveau renouvellement après 48 h, elle devra faire l'objet

Suite à avis du greffe en date du 19 août 2025 informant l'appelante du défaut de constitution d'avocat par les intimés dans le délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre de notification de la déclaration

MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Par lettre du 19 novembre 2020, la société Cafetec a vainement mis en demeure la société Mamie [X] de lui régler la somme de 4 449,41 euros au titre de diverses factures impayées.