Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

[U] [J] [S] [C] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

[N] [E] né le 12 Février 1998 à [Localité 4] de nationalité portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Anne

né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

DABOSVILLE, Président-Rapporteur, et Monsieur Martin DELAGE, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

Il a cependant considéré que l'accession à un BTS 3S ou au poste d'animateur de groupement d''uvre (AGO) était largement compromise avant le 2 juillet 2015, sa fatigabilité et son état de santé ne lui

En qualité de metteur en scène, comédien et animateur, M.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Moez AKROUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Marie-Ange B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

De même, le premier juge a justement considéré que par acte notarié du 3 février 1954, Madame Anne-Marie X..., Mademoiselle Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine X... s'étaient portés acquéreurs d'une

Localité 2], de nationalité Algérienne se disant né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE SARL LE THEATRE DE LA DANSE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 413 099 607 Représentée et assistée de Me Annie

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne

NOTIFICATIONS, le 23 octobre 2025 : Monsieur LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR, par courriel Monsieur X se disant [W] [F] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne BURGEVIN,

5]-[Localité 4] ; - DEBOUTER la SCI Michel Ange de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la SCI Michel Ange à la somme de 30.000,00 € au titre d'une procédure abusive.

provenant d'adresses de courriels extérieures et de l'émission de courriels vers les adresses de courriels extérieures est intervenue le 10 novembre 2022 entre 9h53 et 12h02, et a eu pour conséquence