B A E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un jugement no 2300484 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

Par un jugement nos 2301863 - 2301864 du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement no 2301063, 2301064 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

garanties de la société Cam Btp, ès-qualité d'assureur dommages-ouvrage, sont acquises ; - Condamner la société Cam Btp à lui payer : - 17 313,20 euros TTC au titre des frais engagés pour la reprise

ORIGINE : ordonnance du conseiller de la mise en état du 24 novembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [O] [V]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé

Par un jugement n° 2202817 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Mars 2008 RG no F07 / 00493 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2008 APPELANTE

Par un jugement n° 2401989 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Par un jugement n°2101734 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302141 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2200375 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2200781 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2101158 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2402800 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2400101 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M.

Par deux jugements no 2401779 et no 2401782 du 18 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.