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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
situés dans un périmètre de deux kilomètres autour du projet, soit celui d'Auvers-sous-Montfaucon à 500 mètres à l'est, celui de Longne à 700 mètres au nord, Tassillé à 1,1 kilomètre à l'ouest, celui de Crannes-en-Champagne
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE
3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55582
30 août 2022
la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Affaire : CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES C/ [I], [E] [S] [C], [Y] [O], Société [5], Etablissement Public CRCAM
6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a1
13 octobre 2022
] [T] C/ [60] TRESORERIE [Localité 31] COLLECT S.A.R.L. [72] [66]-AMENDES [43] [58] [73] CENTRE EST [47] CHEZ [69] [45] ADMINISTRATIF FRANCE [37] CABINET MEDICAL DE PATHOLOGIE [51] CRCAM
CHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650aa
5 juillet 2023
ORDONNANCE DU 05 Juillet 2023 -------------------- N° RG 23/00276 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDFM -------------------- SCI CA 32 C/ [G] [Y] SA CRCAM DE NORMANDIE
2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963dd
6 juillet 2023
Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [L] [G] C/ [17], [15] ([23]), [24] [13], [9], [12], [11] CHEZ [25], [20], [16], CRCAM
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
C/ CILAB, ENTENDRE SARL Z..., CA CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, EDUCATION ET CULTURE, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, GAZ DE FRANCE
Chambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
La dernière fraude dont j'ai été témoin concerne une boîte de Berrocca comprimé effervescent ainsi qu'une boîte de crème solaire Daylong Actinica.
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f689a8f389c12ba87c5c
11 juillet 2024
CRCAM D'AQUITAINE Société [21] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b0
25 avril 2024
relevés notariés datés du 23 juillet 213, le premier établi au nom de Mme [H] attestant du reçu de 450 euros pour « reçu comp. honoraires de courtier » , le deuxième pour « reçu partie prov/frais prêt crcam
69d5e3dacdc6046d477b3607
7 avril 2026
2ème Chambre N° RG 24/00010 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKM (Réf 1ère instance : 23/00528) (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M.
3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
qu'il a : - Déclaré la SCI [N]-[Localité 6] recevable en ses demandes ; - Débouté la SCI [N]-[Localité 6] et Mme [E] [G] [N] de leurs demandes indemnitaires sur le fondement d'un manquement de la CRCAM
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c
15 janvier 2025
[C] [D] a été embauché en qualité de chauffeur vendeur par Mme [N] [P] exerçant sous le nom commercial Glaces [P], spécialisée dans le secteur d'activité de vente de crèmes glacées, crêpes, confiserie,
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6d
7 avril 2025
l'Electo-Myogramme (EMG) des membres supérieurs par le docteur [P]. (') Madame [E] souffre de ses mains depuis un an et demi, selon le docteur [O], praticien-conseil, avec des douleurs, des fourmillements et des crampes
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai
8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 336 Rôle N° 13/02710 [H] [S] [Y] [C] SCI ROCARN C/ Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
, son supérieur hiérarchique immédiat, - et que son activité quotidienne ne se limitait pas à un site en moyenne par jour mais portait régulièrement, ainsi que cela ressort du document 'contrôles CRAMA
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
(CRAMA) CPAM DE L'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
RG N° : 07 / 01484 AFFAIRE : CRAMA D'OC " GROUPAMA ", André Y...
Pôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
compensation à raison de « l'énorme » préjudice qui lui était causé par cette situation ; Que, par courrier du 17 décembre 2009, l'intéressé a adressé à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA
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