[S] a été déféré devant le juge d'instruction pour être mis en examen et placé en détention provisoire des chefs de : - vol par ruse ; - effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

faire procéder aux travaux urgents de sécurité préconisés dans le rapport de la société SOCOTEC du 25 août 2011 joint aux débats, soit des travaux relatifs au rétablissement de l'isolement de la cage d'escalier

environnement-santé publique de la mairie d'ARGENTEUIL qui a visité les lieux, non contradictoirement, le 1er décembre 1997, a quant à elle, constaté des "traces de moisissures" sur le mur en contact avec la cage d'escalier

S'engageait alors une course poursuite à pied, au cours de laquelle l'homme entreprenait d'escalader un grillage de trois mètres de haut, après avoir jeté un objet par dessus.

Elle indique aussi que la montée et la descente des escaliers exercent une influence significative sur l'émergence de la gonarthrose ainsi que le port de charges au cours des mouvements en question.

effet, cet état parasitaire évoquait des altérations nombreuses d'éléments de structure du château (solives apparentes, plusieurs lames de parquet, des éléments de charpente à des degrés divers, l'escalier

induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers

L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour

. *** La SCI Ferrat, propriétaire à Saint Jean Cap Ferrat d'une villa anciennement dénommée « Lou Koudou », et aujourd'hui « L'Escapade » située [Adresse 9], a fait réaliser d'importants

hélicoïdal ; c'est le non-respect des directives données à la société Couvrest qui l'a contrainte à envisager la pose de l'escalier avant la pose de l'étanchéité ; - le défaut de reprise des appuis

Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur François F..., qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

MOTIFS LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-12 en date du : Mercredi 01 mars 2023 à 09h00 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Décembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

date de clôture : audience dématérialisée du conseiller de la mise en état du 7 février 2024 - date de plaidoirie: audience de conseiller rapporteur du 4 mars 2024 à 14 H 00, (Salle Tocqueville, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 21 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Septembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier

LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-12 en date du : Mercredi 17 janvier 2023 à 9h00 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier