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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c6

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur BREILLAT, Président Madame PEZARD, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Maaame

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

pas justifié ses demandes concernant les primes collaborateur et les heures supplémentaires, et que l'entreprise connaissait des difficultés économiques importantes, qui l'ont contrainte à réduire la masse

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c05

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Z... la construction de leur maison d'habitation sise à Les Mages par marché signé le 30 août 1999 complété par une notice descriptive du même jour, pièces contractuelles desquelles il ressort que les

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

l'égard de Monsieur Marcel H..., Madame Jacqueline YY..., Monsieur Gérard S..., Madame Ginette CC..., Madame Madeleine P..., Madame Francine R..., Monsieur Maurice C..., Madame Joëlle PP..., Madame Maie-Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

moins pour partie, de Belgique conformément au document IM4 Importation également saisi et annexé au procès-verbal, - une étiquette, accrochée sur les peluches saisies, comportait les indication " CE Made

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04299_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement de M. D, sous-préfet du Raincy.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01256_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04891_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [E], expert en informatique inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel d'Aix-En-Provence a qui a été remis un ordinateur portable Apple Mac Book Air et un téléphone portable aux fins de

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CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 6], désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 1er décembre 2016, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Raphaëlle MAHE

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CA

Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier FERRI - Me Agnès ERMENEUX - Me Alexandra BOUCLON-LUCAS - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

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CA

Chambre 1-6

6274bb882799a9057d5dced0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Signification de conclusions en date du 01/09/2021 à personne habilitée, né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] (TUNISIE), demeurant [Adresse 13] représenté et assisté par Me Raphaëlle MAHE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dépens qui comprendront les frais d'expertise au profit de Maître Bijaoui Cattan, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit que la MACL

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CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d67326

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES - Me Charles TOLLINCHI - Me Anne-julie BACHELIER - Me

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CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

les procédures suivantes : « -Winding-up by or subject to the supervision of the court - Creditors' voluntary winding-up (with confirmation by the court) - Administration, including appointments made

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CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DE BERRANGER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucie MAGE de l'ASSOCIATION MAGE-PRODHOMME, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 0210143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques' ; en classe 18 : 'Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL

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CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe C..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16325 Représentant : Me Catherine G... de la SCP MACL

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