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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc962799a9057d5dd092
5 mai 2022
condamner Mme [H] [M] à verser à Mme [X] [R] la somme de 1 772,29 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 10 septembre 2021, avec intérêts aux taux légal à compter
Chambre 1-1
5fdad1601b856363cfed5585
21 mai 2019
le cas échéant par Mme [Y] [F] veuve [W] à son fils, - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
NANGIS INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour
TROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
[X] a lui-même rédigée et une attestation de Mme [T] [B], amie de M.
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d141
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89911
11 juin 2007
Mme X...
1ère chambre 1ère section
6162b8d2efb73d2e55750e5a
28 février 2013
N° 11/03631 JONCTION AVEC LE RG N° 11/6151 AFFAIRE : Mme [B] [I] ... C/ Mme [UG] [I] épouse [S] ...
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
G : 12/ 00099 Mme Patricia X...épouse Y... C/ M. Alain Y...
Pôle 1 - Chambre 3
659e47a855379800088472ce
9 janvier 2024
[K] le 1er mars 2012, Mme [K] a été désignée comme l'unique locataire. Mme [K] a sous-loué l'appartement à M. [O] et Mme [B].
6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1e8
11 janvier 2017
La Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [M] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.
61625589bfc8340a0e74b845
Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [K] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.
61625589bfc8340a0e74b846
Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [U] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.
61625589bfc8340a0e74b847
Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [P] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.
61625589bfc8340a0e74b848
Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [W] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.
Sociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
La demande au titre du solde de salaire de septembre 2020 il revient à l'employeur de prouver le paiement de la somme due ou de la cause l'en dispensant.
6253cddcbd3db21cbdd94c36
15 décembre 2020
Chez Mme Q... [...] [...]
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