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4 019 résultats pour « Patrick DUPERIE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc962799a9057d5dd092

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

condamner Mme [H] [M] à verser à Mme [X] [R] la somme de 1 772,29 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 10 septembre 2021, avec intérêts aux taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad1601b856363cfed5585

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

le cas échéant par Mme [Y] [F] veuve [W] à son fils, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd3c25a97f0381f4fc7

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

NANGIS INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] a lui-même rédigée et une attestation de Mme [T] [B], amie de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb06442ec9659a9eb0c648

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d141

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89911

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Mme X...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8d2efb73d2e55750e5a

Appel

28 février 2013

28 février 2013

N° 11/03631 JONCTION AVEC LE RG N° 11/6151 AFFAIRE : Mme [B] [I] ... C/ Mme [UG] [I] épouse [S] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

G : 12/ 00099 Mme Patricia X...épouse Y... C/ M. Alain Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a855379800088472ce

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[K] le 1er mars 2012, Mme [K] a été désignée comme l'unique locataire. Mme [K] a sous-loué l'appartement à M. [O] et Mme [B].

Source officielle
CA

6e Chambre D

603446edbf630f37a17cf1e8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

La Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b844

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [M] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b845

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [K] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b846

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [U] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b847

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [P] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b848

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Suivant un avenant du 10 décembre 2010, M. et Mme [W] ont également souscrit ce contrat, et le tarif a subi une baisse de 20 € par personne pour tout le groupe.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acce58a5703d75a66865f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La demande au titre du solde de salaire de septembre 2020 il revient à l'employeur de prouver le paiement de la somme due ou de la cause l'en dispensant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c36

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Chez Mme Q... [...] [...]

Source officielle

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