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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

L'employeur indique que le salarié n'a pas émis de chèque en contrepartie, ce que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

greffe, délibéré prorogé au 11 février 2020 ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [R] a été embauché à compter du 1er septembre 1986 par la SA ARDEA qui compte 70 salariés

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la cour d'appel de Douai a : -invité le salarié à chiffrer sa demande -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux horaires et lieux de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[N] [I] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié a interjeté appel le 3 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e10

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des délégués du personnel, dont la consultation en tant qu'institution représentative du personnel ne peut être éludée au motif que chaque salarié de l'entreprise, y compris les salariés titulaires d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Z] avec l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' ne s'analyse pas en une relation de travail salariée mais en des interventions volontaires à titre bénévole, en conséquence, a débouté M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Ainsi, la rémunération variable tient compte de l'implication personnelle de chaque salarié mais également des résultats collectifs de l'unité à laquelle appartient le salarié.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

En l'espèce, contrairement à ce qu'indique le salarié, la durée minimale pour laquelle le contrat était conclu était mentionnée au contrat puisque dans le cadre C figurant sur le document écrit, la période

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par jugement rendu le 21 janvier 2014, le conseil de prud'hommes de Nice a rejeté toutes les demandes de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Sur la violation par l'employeur de son obligation de sécurité du salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ont remis en cause l'accord intervenu avec l'ancien employeur, - qu'elle ne peut se voir reprocher quelque dissimulation d'emploi salarié faute pour le salarié de rapporter la preuve d'éléments intentionnels

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Or, le salarié n'a pas été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc90e8795c82b417bac37c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La faute lourde, suppose de la part du salarié une intention de nuire à l'entreprise, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

moins dix salariés dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L. 1233-61 et s'intégrant au plan de sauvegarde

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Monsieur [X] [T] me présente alors le trombinoscope des salariés ID LOGISTICS du site de [Localité 4]. Sur celui-ci, je reconnais les visages des salariés grévistes suivants : ' [B] [H]'.

Source officielle

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