né le 11 Septembre 1957 à VEGA DE ESPINAREDA (ESPAGNE), chauffeur domicilié : Munoz Degrain n 9 CULLERA 46024 VALENCIA (ESPAGNE) condamné, APPELANT avisé, représenté par Maître MALLET Philippe, avocat

: Madame [V] [N] épouse [Z] née le 23 Novembre 1943 à [Localité 10] (21) Monsieur [W] [Z] né le 14 Août 1941 à [Localité 14] (21) domiciliés ensemble : [Adresse 7] représentés par Me Valentine

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 2010 (RG n° F 08/02530) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage

Valentin C...domicilié au Mansu gérait son argent avec une procuration à la Banque Postale. Il a réitéré à l'audience son souhait de voir lever la mesure de tutelle. L'A. T. I. H.

intervenir (sic) ; - condamner l'intimée à lui verser la somme de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme Y...intimée de : - constater que le bien immobilier sis 25 impasse valentin

DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 12-22-352 APPELANTE : Madame [I] [M] née le 27 Novembre 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valentin

] [F] né le 20 Février 1998 à [Localité 3] - SURINAME de nationalité Surinamaise Actuellemet retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

25 Juillet 1993 à [Localité 1] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

.-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substituant Maître CHOISEZ, avocat. ET : S. C. P. Y...

Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M

Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M

né le [...] à VALENCIENNES [...] [...] Représenté par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de Valenciennes Madame Y... K... ÉPOUSE U...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08004 Jugement (N° 09/02493) rendu le 02 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

Elle ajoute que la société TECHNO DIFFUSION a été informée par télécopie de la date prévue d'arrivée du navire et relève que cette dernière n'a formé aucune observation en dépit du prétendu caractère impératif

Elle fait pour l'essentiel valoir que : En ce qui concerne l'intervention forcée de la société [8].

Par jugement avant dire droit du 08 février 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société JBA Finances, déclaré les demandes de M.

Rôle N° RG 19/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2I [O] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1384/24 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJT PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZ3 Jugement (N° 20/01500) rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

[I] [M] né le 19 Décembre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maitre Valentin CARRERAS avocat au