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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
La société [10] s'oppose à cette demande ou demande à titre subsidiaire d'évaluer cette aide à hauteur de 10 à 12 euros de l'heure.
Juge des référés
ORCA_24PA01460_20240916
16 septembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 3 juin 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
A B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée le 15 janvier 2024 par une décision du 21 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
juridictionnelle Partielle numéro 2020/014863 du 16/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur [U] [P] né le 18 août 1962 à [Localité 4] [Adresse 1]
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ab
6 avril 2023
Nous vous rappelons qu'en votre qualité d'auxiliaire de vie de nuit et conformément à votre fiche de poste, il vous appartient d'aider les aide-soignants et/ou aides médico-psychologiques en participant
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e05
28 septembre 2000
premier dépôt de bilan, le compte 100 304 étant fermé ; que de plus il faut en déduire les sommes versées par le fonds de garantie (220.000 F) , les sommes versées au titre des primes à l'export ou aides
6285e18a6a1876057df5d5ca
18 mai 2022
A l'issue de deux contrôles réalisés au cours des années 2014 et 2015, la caisse a conclu à l'existence d'une vie maritale de celle-ci avec M.
6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
Ils soutiennent que : - la décision de la commission de recours est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'une menace à l'ordre public ; - la décision méconnaît l'article
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 13/ 5285 du 07/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Elles doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant notamment le retournement : () - des véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
voisines afin de prolonger les formes bâties existantes dans les quartiers. / () ". 11.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
parcs situés à proximité ; elle se situe dans une zone classée comme favorable au développement éolien ; les photomontages rendent compte de ce que le parc s’implante dans le prolongement de ceux existants
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
Le centre hospitalier soutient que : - les éléments sur lesquels s'est fondé le tribunal ne suffisent pas à établir l'existence d'un lien direct et certain entre le service et la dépression dont souffre
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450ac
16 octobre 2024
En l'espèce, les parties sont tenues par les liens d'un contrat d'aide à l'innovation d'un montant de 310 000 euros daté du 22 juillet 2009 prévoyant, une fois l'aide débloquée en son entièreté selon les
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NC00670_20221020
20 octobre 2022
a commis plusieurs erreurs de fait au sujet de l'existence d'un comportement pénalement répréhensible, de l'existence d'une communauté de vie avec la mère de son fils et de son investissement durant la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00754_20220331
31 mars 2022
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 février 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre civile 1-2
6979aaf1cdc6046d47f17de9
27 janvier 2026
Le jugement dont appel ayant conclut à l'existence d'un contrat de location saisonnière sera donc infirmé de ce chef.
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
] [R] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
Le II.4.2 de l’article II.4 de ce règlement prévoit que, dans ces mêmes zones, tous les « rejets d’eaux (…) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en cas d’absence de ces réseaux
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