Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

[F] a interjeté appel.

[A] s'est présenté seul à l'entretien, fixé le 16 juillet 2020. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 juillet 2020, la société a notifié à M.

Le 24 mars 2025, la société Caisse d'Epargne a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 14 juin 2021, la société [1] a relevé appel de cette décision.

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

, des prétentions sur le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel.

Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS en date du 22 septembre 2020 suivant déclaration d'appel en date du 29 octobre 2020 rg n° 17/

de REIMS, où était présent et siégeait M.

Par une seconde déclaration d'appel transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 15 février 2024, Mme [M] a interjeté appel du jugement aux fins d'infirmation, en ce qu'il l'a

Par déclaration du 13 juin 2025, la société OWD a relevé appel de cette décision.

[Q] [Z] demande à la cour de : 'Recevoir l'appel de M.

Statuant sur l'appel principal formé par la société [W] et Mme [M] [Y], ès qualités, et sur l'appel incident formé par la société TMS, la chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt contradictoire

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] aux dépens de la présente instance avec distraction au profit de Me Gilles Lasri, avocat au barreau de Montpellier ; Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision

[P] mal fondé en son appel - Dire M.

l'exploitation ; - Mme [W] indique avoir quitté les lieux le 22 septembre 2025 alors qu'elle savait que la présente cour avait donné gain de cause à deux autres preneurs dans des circonstances identique

Les consorts [N] et la SCI CD Saint Efflamm ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 février 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 249 N° RG 24/05517 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6N7 A.S.L.

[E], la cour de cassation par arrêt du 4 décembre 2024 a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix en Provence mais seulement en ce qu'il limite la condamnation de la