Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant

Elle a obtenu son titre professionnel de 'secrétaire assistante immobilier' le 26 septembre 2018, concomitamment donc avec sa consolidation.

[W] exerçait les fonctions de responsable PDA (personal digital assistant ou assistant numérique personnel) d'agence.

- débouter Mlle [D] de sa demande au titre des besoins en tierce personne post-consolidation. - débouter Mlle [D] de sa demande au titre du préjudice d'agrément.

Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air au titre des cotisations impayées et les sommes déjà versées par l'E.U.R.L.

résolutoire pour défaut d'assurance à la date du 28 octobre 2022 à l'égard de M. et Mme [Y] ; - Condamné solidairement M. et Mme [Y] à payer à la société Alliade Habitat la somme de 1.078,10 € au titre

Z... s'oppose à la mesure d'expertise complémentaire ordonnée pour évaluer les besoins d'assistance en tierce personne en relevant que la nature des troubles qu'il présente - paraplégie motrice sensible

de l'assistance par une tierce personne avant consolidation, 440 640 euros au titre de l'assistance par une tierce personne échue après consolidation, 21 600 euros au titre des pertes de gains professionnels

Dole Assistance, la fixation de la créance de la Sas Loxit dans le passif de la liquidation judiciaire de la Sarl Ambulances Dole Assistance aux sommes suivantes : - 28 713,60 euros au titre de la

la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; - condamner la société MMA IARD assurances mutuelles et la société AXA à lui payer la somme de 10 000 euros à titre

tierce personne à titre e à titre viager, il convient de lire 524 325,60 euros au titre de la tierce personne à titre viager sous forme de rente sur la base de 17 euros de l'heure et du barème de capitalisation

de remboursement de loyers et a condamné la SARL RESIDENCE DES JARDINS à lui payer la somme de 2.417,47 € au titre des frais de réparation du matériel détérioré ; condamné la SARL ASSISTANCE MEDICALE

permanent, de 8 000 euros au titre du préjudice sexuel, de 15 000 euros au titre du préjudice d’agrément, de 35 473 euros au titre de l’assistance J... tierce personne avant consolidation et de 2 052

de l'assistance tierce personne temporaire'.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

La société Axa Assistance Canada Inc, société de droit canadien, fournit des prestations de services d'assistance, qui incluent des services d'assistance juridique.

des frais divers et kilométriques, 18 624 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, 207 208,80 euros au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation,

La compagnie d'assurance l'EQUITE conclut au rejet des demandes du chef de l'assistance d'une tierce personne, des frais de transport du fils de la victime et de l'application de l'article L 211-13 du

de l'indemnité de préavis : 10 710 euros, outre 1/10ème de congés payés : 1 071 euros ; - au titre du solde de l'indemnité de licenciement 36 533 euros ; A titre infiniment subsidiaire, Si par

[E] [L] demande : - à titre principal, une expertise judiciaire confiée à un ergathérapeute, destinée à évaluer son besoin d'assistance par tierce personne, - à titre subsidiaire une indemnisation sur